Comprendre les règles d'urbanisme en zone agricole

Objectif: Identifier les règles et connaître les démarches nécessaires pour déposer un projet d'urbanisme en zone agricole

Pre-requis :
Aucun

Déroulé :
1. Le cadre règlementaire de la construction en zone agricole :
- Définition des notions : déclaration préalable, permis de construire, permis
d’aménager
- Identifier les différentes démarches en fonction du projet
- Comprendre les règles qui interviennent dans le cadre d'un dépôt de permis
- Appliquer ces règles à des situations agricoles : poulailler, serre, lieu de
stockage, hangar, maison d'habitation…
- Comprendre la règlementation relative à l’habitat léger

2. Situer son projet dans le contexte politique et territorial
- Comprendre le contexte lié à l’urbanisme dans le Vaucluse
- Présentation du protocole départemental appliqué en matière de démarches d'urbanisme et des critères d'appréciation de la DDT d'un projet

3. Valider son projet et préparer les démarches !
- Identifier le zonage de sa parcelle et valider son projet
- Identifier les différentes étapes de la procédure : interlocuteurs, formulaires et dossiers de demande, enregistrement de la demande, affichage, transmission,instruction, décision, formalités d'affichage, péremption et interruption du
permis
- Connaître les possibilités de recours contentieux