Fonctionnement des Tribunaux paritaires des Baux ruraux (TPBR) et statut du fermage
Objectif: Connaître la réglementation relative au statut du fermage, et savoir faire respecter les droits découlant du statut du fermage dans le cadre des TPBR.
Enjeux : L'évolution rapide des légilsations accentue le besoin des agriculteur.trice.s dans ce domaine.
Pre-requis :
Aucun - S'adresse aux exploitant.e.s agricoles, aides familiaux, cotisants solidaires
Déroulé :
Matin : Connaître le statut du fermage et savoir l'appliquer dans des situations non contentieuses.
Après-midi : Comprendre le fonctionnement du tribunal paritaire des baux ruraux et savoir y recourir.
Mode de validation : cette formation sera validée par une attestation remise à la suite du stage.
Méthodes : Recueil des attentes et exemples des participants, apports théoriques, exemples de situations.
Tarifs
Formation prise en charge pour les stagiaires eligibles VIVEA
Plus de renseignements
Isabelle Lécuyer (Responsable de stage)
arder.installation@orange.fr
ARDEAR Auvergne-Rhône-Alpes
2017-12-11 09:30 - 17:30(7hrs) |
58 rue Raulin 69007 LYON |
Delphine Gavend, Juriste droit rural |
