Fonctionnement des Tribunaux paritaires des Baux ruraux (TPBR) et statut du fermage

Objectif: Connaître la réglementation relative au statut du fermage, et savoir faire respecter les droits découlant du statut du fermage dans le cadre des TPBR.

Enjeux : L'évolution rapide des légilsations accentue le besoin des agriculteur.trice.s dans ce domaine.

Pre-requis :
Aucun - S'adresse aux exploitant.e.s agricoles, aides familiaux, cotisants solidaires

Déroulé :
Matin : Connaître le statut du fermage et savoir l'appliquer dans des situations non contentieuses.
Après-midi : Comprendre le fonctionnement du tribunal paritaire des baux ruraux et savoir y recourir.
Mode de validation : cette formation sera validée par une attestation remise à la suite du stage.
Méthodes : Recueil des attentes et exemples des participants, apports théoriques, exemples de situations.