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Fonctionnement des Tribunaux paritaires des Baux ruraux (TPBR) et statut du fermage

Objectif: Connaître la réglementation relative au statut du fermage, et savoir faire respecter les droits découlant du statut du fermage dans le cadre des TPBR.

Enjeux : L'évolution rapide des légilsations accentue le besoin des agriculteur.trice.s dans ce domaine.

Pre-requis :
Aucun - S'adresse aux exploitant.e.s agricoles, aides familiaux, cotisants solidaires

Déroulé :
Matin : Connaître le statut du fermage et savoir l'appliquer dans des situations non contentieuses.
Après-midi : Comprendre le fonctionnement du tribunal paritaire des baux ruraux et savoir y recourir.
Mode de validation : cette formation sera validée par une attestation remise à la suite du stage.
Méthodes : Recueil des attentes et exemples des participants, apports théoriques, exemples de situations.

Infos complémentaires
Durée de formation 1 jour(s)

Tarifs
Formation prise en charge pour les stagiaires eligibles VIVEA

Plus de renseignements
Isabelle Lécuyer (Responsable de stage)
arder.installation@orange.fr
ARDEAR Auvergne-Rhône-Alpes

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Conditions générales
de formation
Dates, lieux et intervenants
2017-12-11
09:30 - 17:30(7hrs)
58 rue Raulin
69007 LYON
Delphine Gavend, Juriste droit rural

Organisateur(s)


Financeur(s)
VIVEA

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