Le Foncier Agricole : Comment y avoir accès ? Quelles en sont les règles ?

Construire sa stratégie de recherche de foncier. Connaitre les bases juridiques du foncier agricole, les initiatives d’acquisition et de gestion individuelles et collectives du foncier ainsi que les différents acteurs.

Objectif: Permettre la confrontation du droit avec les réalités vécues par les stagiaires. Réfléchir sur la notion de « propriété » et de « terre, outil de travail ».

Pre-requis :
Etre porteur/porteuse projet agricole.

Déroulé :
1ère journée :
Le Foncier dans mon Projet et les Différentes Possibilités d'Accéder au Foncier :
présentation du contexte foncier agricole ardéchois.
Comment, où trouver du foncier...
intervention de Terre de liens.

2ème journée :
Des Outils pour Réguler le Foncier :
le statut du fermage, l'urbanisme : intervention du Comité d'Action Juridique.

3ème journée :
Des Outils pour Réguler le Foncier :
le contrôle des structures : intervention de la DTT.
la SAFER
l'achat collectif.

Méthodes : Présentations, Tours de table, Ateliers

Mode de validation : Attestation de fin de stage.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.