Le permis de construire appliqué à l'agriculture
Objectif: Savoir évaluer la constructibilité d’une parcelle (zonage, type de construction,…). • Connaître les règles relatives au permis de construire et savoir les appliquer à sa situation (faire une demande, suivre l’instruction, faire un recours).
Pre-requis :
Etre candidat à l'installation ou être installé en agriculture
Déroulé :
SAVOIR IDENTIFIER SI UNE OPERATION RELEVE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE :
SAVOIR EVALUER LA CONSTRUCTIBILITE D’UNE PARCELLE ET LES REGLES S’APPLIQUANT A UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE :
REGLES PARTICULIERES AUX RESIDENCES DEMONTABLES ET HABITATIONS DE LOISIRS
COMPRENDRE LES DIFFERENTES ETAPES D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Mode de validation : Cette formation sera validée par une attestation e formation remise à la suite du stage.
Date limite d'inscription
2018-06-15
Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Plus de renseignements
Gaëlle Desorme
addear.69@gmail.com
ADDEAR Rhône
58 rue Raulin
69007 Lyon
Repas partagé sur place
2018-06-20 09:15 - 17:00(7hrs) |
58 rue Raulin 69007 Lyon |
Delphine GAVEND, juriste spécialisée en droit rual |

