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Le permis de construire appliqué à l'agriculture

Objectif: Savoir évaluer la constructibilité d’une parcelle (zonage, type de construction,…). • Connaître les règles relatives au permis de construire et savoir les appliquer à sa situation (faire une demande, suivre l’instruction, faire un recours).

Pre-requis :
Etre candidat à l'installation ou être installé en agriculture

Déroulé :
SAVOIR IDENTIFIER SI UNE OPERATION RELEVE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE :

SAVOIR EVALUER LA CONSTRUCTIBILITE D’UNE PARCELLE ET LES REGLES S’APPLIQUANT A UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE :

REGLES PARTICULIERES AUX RESIDENCES DEMONTABLES ET HABITATIONS DE LOISIRS

COMPRENDRE LES DIFFERENTES ETAPES D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Mode de validation : Cette formation sera validée par une attestation e formation remise à la suite du stage.

Infos complémentaires
Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
2018-06-15

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA

Plus de renseignements
Gaëlle Desorme
addear.69@gmail.com
ADDEAR Rhône

58 rue Raulin
69007 Lyon

Repas partagé sur place

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Conditions générales
de formation
Dates, lieux et intervenants
2018-06-20
09:15 - 17:00(7hrs)
58 rue Raulin
69007 Lyon
Delphine GAVEND, juriste spécialisée en droit rual

Organisateur(s)
ADDEAR Rhône


Financeur(s)
VIVEA

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