Trouver les statuts adaptés pour son projet d’installation et se repérer dans les démarches
Objectif: 3 jours de formation pour se repérer dans les statuts sociaux, juridiques et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.
Pre-requis :
Aucun
Déroulé :
Journée 1: Les formes juridique d'installation et de gestion du foncier (individuelles et sociétés).
Notions essentielles sur les sociétés et les associations.
S'associer pour exploiter.
Journée 2: Le Statut Social - protection sociale agricole
Les différents catégories d'affiliation et le calcul des cotisations sociales.
Les droits ouverts. (MSA)
Journée 3: le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA: bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.
Comment se repérer dans les démarches administratives.
Mode de validation:
Cette formation sera validée par une attestation de formation remise à la suite du stage.
Méthode pédagogique:
Apport théorique
Travail en groupe
Brainstorming
Date limite d'inscription
2018-11-02
Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Plus de renseignements
Marion Frichet (responsable de stage)
addear69.eta@gmail.com
ADDEAR 69
58 Rue Raulin 69007 Lyon
07 63 02 83 58
Repas partagé sur place
2018-11-08 09:30 - 17:30(7hrs) |
58 rue Raulin 69007 Lyon |
Mariane Masson (AFOCG) Marion Frichet, animatrice/formatrice ADDEAR69. |
2018-11-15 09:30 - 17:30(7hrs) |
58 rue raulin 69007 Lyon |
Delphine Gavend (juriste) Marion Frichet, animatrice/formatrice ADDEAR69. |
2018-11-22 09:30 - 17:30(7hrs) |
58 rue raulin 69007 Lyon |
Delphine Gavend (Juriste) Gaëlle Marion Frichet, animatrice/formatrice ADDEAR69. |

