Le permis de construire appliqué à l'agriculture

Objectif: Savoir évaluer la constructibilité d’une parcelle (zonage, type de construction,…) . Connaître les règles relatives au permis de construire et savoir les appliquer à sa situation (faire une demande, suivre l’instruction, faire un recours)

Déroulé :
Savoir identifier si une opération relève d'un permis de construire.
Savoir évaluer la constructibilité d'une parcelle et les règles
s'appliquant à une demande de permis de construire.
Connaître les règles particulières aux résidences démontables et
habitations de loisirs.
Comprendre les différentes étapes d'un permis de construire.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.