• Qui sommes-nous ?
    • Qui sommes-nous ?
    • Historique et valeurs
    • Notre réseau
    • Actualités
Vous êtes paysan
Vous voulez devenir paysan
  • Les bases de l'agriculture paysanne
    • La charte
    • Les outils de l'Agriculture Paysanne
    • Portraits de fermes
    • Questions / réponses
  • Produire
    • Travailler avec la nature
    • Travailler en collectif
    • Être plus autonome
    • Des produits de qualité
  • Valoriser
    • Vivre de son métier de paysan
    • Permettre aux autres de vivre de leur revenu
    • Vendre localement et équitablement
  • Être ouvert
    • Participer à la vie locale
    • S'ouvrir sur le monde, être solidaire
    • Partager les savoir-faire
  • Transmettre
    • Être accompagné
    • Prendre le temps : les étapes
    • Les aides financières
  • Nos formations
  • Partenaires
    • Ils nous soutiennent
    • Devenir partenaire
    • Nos partenaires
Nos pages locales
Documents
par thèmes
Rechercher
dans le site

<<Toutes les formations

Trouver les statuts adaptés pour son projet d'installation et se repérer dans les démarches administratives

Objectif: S’approprier les notions de statut juridique, social, et fiscal et leurs conséquences afin d’être capable de trouver le statut le plus approprié à son projet. Cette formation permet aux stagiaires de prendre les décisions les plus avisées

Déroulé :
Journée 1 : Delphine GAVEND, Juriste
- S’approprier la notion de statut juridique afin d’être capable de choisir le statut le plus adapté à son projet.
- Découvrir les différentes formes d’association et de société en agriculture afin de vérifier si son projet, ses
aspirations personnelles sont compatibles avec une forme sociétaire.

Journée 2: Afocg du Rhône
- Connaitre les différents régimes fiscaux agricoles.
- Comprendre leurs enjeux et leurs impacts.
- Connaitre les différents régimes de TVA.
- Comprendre leurs enjeux et les implications sur une exploitation agricole.

Journée 3 : Delphine GAVEND Juriste
- S’approprier la notion de statut social afin d’être capable de choisir le statut le plus adapté à son projet.
- Informer les futurs installés des évolutions actuelles (Loi d'orientation agricole) en matière d'accès au métier (AMA).

Responsable du stage : Delphine GUILHOT

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Infos complémentaires
Durée de formation 3 jour(s)

Date limite d'inscription
2018-06-18

Tarifs
Adhérent : 0€
Non agricole : A définir€
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Gratuits pour les porteurs de projet ( sous réserve de l'attestation Vivea délivrée par le PAI - nous contacter)

Plus de renseignements
Responsable de stage en qualité de formateur : Delphine GUILHOT
appeti42@wanadoo.fr
ARDEAR-ADDEAR 42
Contact 04 77 26 54 51

Pas de pré-requis. Repas partagé tiré du sac. Cette formation sera validé par une attestation de formation

Télécharger le pdf
Conditions générales
de formation
Dates, lieux et intervenants
2018-06-29
09:00 - 17:00(7hrs)
ADDEAR 42
4 bis Rue Philibert Mottin
42110 Feurs
Delphine Gavend (juriste)
2018-07-06
09:00 - 17:00(7hrs)
ADDEAR 42
4 bis Rue Philibert Mottin
42110 Feurs
Delphine Gavend (juriste)
2018-07-13
09:00 - 17:00(7hrs)
ADDEAR 42
4 bis Rue Philibert Mottin
42110 Feurs
AFOCG 69

Organisateur(s)
ADDEAR Loire


Financeur(s)
VIVEA

Plan du site | Mentions légales | 2012 - FADEAR - contact@fadear.org admin | Site réalisé par Terre Nourricière