Trouver les statuts adaptés pour son projet d'installation et se repérer dans les démarches administratives
Objectif: S’approprier les notions de statut juridique, social, et fiscal et leurs conséquences afin d’être capable de trouver le statut le plus approprié à son projet. Cette formation permet aux stagiaires de prendre les décisions les plus avisées
Déroulé :
Journée 1 : Delphine GAVEND, Juriste
- S’approprier la notion de statut juridique afin d’être capable de choisir le statut le plus adapté à son projet.
- Découvrir les différentes formes d’association et de société en agriculture afin de vérifier si son projet, ses
aspirations personnelles sont compatibles avec une forme sociétaire.
Journée 2: Afocg du Rhône
- Connaitre les différents régimes fiscaux agricoles.
- Comprendre leurs enjeux et leurs impacts.
- Connaitre les différents régimes de TVA.
- Comprendre leurs enjeux et les implications sur une exploitation agricole.
Journée 3 : Delphine GAVEND Juriste
- S’approprier la notion de statut social afin d’être capable de choisir le statut le plus adapté à son projet.
- Informer les futurs installés des évolutions actuelles (Loi d'orientation agricole) en matière d'accès au métier (AMA).
Responsable du stage : Delphine GUILHOT
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Date limite d'inscription
2018-06-18
Tarifs
Adhérent : 0€
Non agricole : A définir€
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Gratuits pour les porteurs de projet ( sous réserve de l'attestation Vivea délivrée par le PAI - nous contacter)
Plus de renseignements
Responsable de stage en qualité de formateur : Delphine GUILHOT
appeti42@wanadoo.fr
ARDEAR-ADDEAR 42
Contact 04 77 26 54 51
Pas de pré-requis. Repas partagé tiré du sac. Cette formation sera validé par une attestation de formation
2018-06-29 09:00 - 17:00(7hrs) |
ADDEAR 42 4 bis Rue Philibert Mottin 42110 Feurs |
Delphine Gavend (juriste) |
2018-07-06 09:00 - 17:00(7hrs) |
ADDEAR 42 4 bis Rue Philibert Mottin 42110 Feurs |
Delphine Gavend (juriste) |
2018-07-13 09:00 - 17:00(7hrs) |
ADDEAR 42 4 bis Rue Philibert Mottin 42110 Feurs |
AFOCG 69 |
