Formation "Comprendre les règles d'urbanisme en zone agricole"

Objectif: Identifier les règles et connaître les démarches nécessaires pour déposer un projet d’urbanisme en zone agricole.

Pre-requis :
Pas de pré-requis

Déroulé :
> Le cadre règlementaire de la construction en zone agricole
- Définition des notions : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager
- Identifier les différentes démarches en fonction du projet
- Comprendre les règles qui interviennent dans le cadre d'un dépôt de permis
- Appliquer ces règles à des situations agricoles : poulailler, serre, lieu de stockage, hangar, maison d'habitation…
- Comprendre la règlementation relative à l’habitat léger

> Situer son projet dans le contexte politique et territorial
- Comprendre le contexte lié à l’urbanisme dans le Vaucluse
- Présentation du protocole départemental appliqué en matière de démarches d'urbanisme et des critères d'appréciation d'un projet par la DDT

> Valider son projet et préparer les démarches !
- Identifier le zonage de sa parcelle et valider son projet
- Identifier les différentes étapes de la procédure : interlocuteurs, formulaires et dossiers de demande, enregistrement de la demande, affichage, transmission, instruction, décision, formalités d'affichage, péremption du permis
- Connaître les possibilités de recours contentieux

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.