Comprendre le foncier agricole : quelles en sont les règles ? comment y avoir accès ?

Objectif: Identifier les différentes façons d’avoir accès à la terre sans en être propriétaire ou en devenant propriétaire : le statut du fermage, la SAFER et le contrôle des structures. Construire sa stratégie de recherche de foncier et se préparer à rencontrer

Pre-requis :
Porteurs de projet à l'installation agricole de la Loire et des territoires limitrophes

Déroulé :
JOURNEE 1
• Quelles sont les différentes façons d'avoir accès à la terre sans en être propriétaire ou en devenant propriétaire ?
• Le fermage : champs d'application du statut du fermage, durée de bail, obligations du bailleur et du fermier, motifs et conditions de résiliation et de non-renouvellement du bail, cession et sous-location de bail, droit de préemption du fermier en place

• Appropriation de la méthode de calcul du montant du fermage.
• Le contrôle des structures : historique, objectif, champs d'application, fonctionnement, le schéma des structures, les demandes d'autorisation d'exploiter

JOURNEE 1
• La SAFER : historique, missions, fonctionnement, moyens d'intervention, droit de préemption, attribution en propriété, opérations locatives
• Les outils concrets : notification de projet de vente SAFER, appel à candidature SAFER

• D’autres moyens de recherche : RDI, réseau de référents foncier, Comité Locaux d’Installation, collectivités locales...
• Les facteurs de la réussite de la rencontre, le phénomène de projection, la notion de génération
• Construction de son plan d'action de recherche de foncier, en remobilisant les informations des deux journées et en s’adaptant au contexte local de la zone où on recherche du terrain.
• Bilan : ressenti et évaluation à l'issue de la formation

Les déjeuners sont partagés à partir des plats salés/sucrés apportés par chacun.e

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.