Comprendre le foncier agricole : quelles en sont les règles ? comment y avoir accès ?
/! la formation se tiendra SI les mesures sanitaires le permettent et SI il y a suffisamment de participants
Objectif: Identifier les différentes façons d’avoir accès à la terre sans en être propriétaire ou en devenant propriétaire : le statut du fermage, la SAFER et le contrôle des structures. Construire sa stratégie de recherche de foncier et se préparer à rencontrer
Pre-requis :
Porteurs de projet à l'installation agricole de la Loire et des territoires limitrophes
Déroulé :
JOURNEE 1
• Quelles sont les différentes façons d'avoir accès à la terre sans en être propriétaire ou en devenant propriétaire ?
• Le fermage : champs d'application du statut du fermage, durée de bail, obligations du bailleur et du fermier, motifs et conditions de résiliation et de non-renouvellement du bail, cession et sous-location de bail, droit de préemption du fermier en place
• Appropriation de la méthode de calcul du montant du fermage.
• Le contrôle des structures : historique, objectif, champs d'application, fonctionnement, le schéma des structures, les demandes d'autorisation d'exploiter
JOURNEE 1
• La SAFER : historique, missions, fonctionnement, moyens d'intervention, droit de préemption, attribution en propriété, opérations locatives
• Les outils concrets : notification de projet de vente SAFER, appel à candidature SAFER
• D’autres moyens de recherche : RDI, réseau de référents foncier, Comité Locaux d’Installation, collectivités locales...
• Les facteurs de la réussite de la rencontre, le phénomène de projection, la notion de génération
• Construction de son plan d'action de recherche de foncier, en remobilisant les informations des deux journées et en s’adaptant au contexte local de la zone où on recherche du terrain.
• Bilan : ressenti et évaluation à l'issue de la formation
Méthodes pédagogiques : pédagogie active avec alternance d'apports théoriques, de séquences de travail en individuel, en sous groupe et en groupe.
Modalités d'évaluation des acquis : un questionnaire d'évaluation des acquis et de la satisfaction sera remis en fin de formation.
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Date limite d'inscription
2020-02-13
Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Adhésion à l'ADDEAR (20 € pour les porteurs de projet) + frais pédagogiques (364 €). Prise en charge des frais pédagogiques souhaitée (CPF/Pôle Emploi/VIVEA...). En l'absence de droit à la formation, nous contacter pour convenir d'une contribution accepta
Plus de renseignements
Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42
elodie@addear42.fr
ADDEAR Loire
Maison des Paysans
Lieu-dit Le Treuil
42330 CHAMBOEUF
Tel. 04 77 26 45 51
N° d'organisme de formation : 82420117742
Accessibilité aux personnes en situation de handicap non prévue initialement pour cette formation. Nous contacter pour évaluer la possibilité d'adaptation à votre situation. / 92% de nos stagiaires sont satisfaits par notre offre de formation.
Repas partagé tiré du sac le midi
| 2020-06-29 09:30 - 17:30(7hrs) |
Maison des paysans Lieu-dit Le Treuil 42330 CHAMBOEUF |
Audrey Bideau, juriste spécialiste du droit rural au Comité d'Action Juridique Auvergne Rhône-Alpes Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42 |
| 2020-06-30 09:00 - 17:00(7hrs) |
Maison des paysans Lieu-dit Le Treuil 42330 CHAMBOEUF |
Audrey Bideau, juriste spécialiste du droit rural au Comité d'Action Juridique Auvergne Rhône-Alpes Delphine Guilhot & Elodie Butin, accompagnatrices installation ADDEAR 42 |
