Outils et démarches pour trouver des terres agricoles

Objectif: Comprendre les problématiques et connaître le cadre juridique du foncier agricole, afin de définir une stratégie de recherche de terres pour son projet.

Déroulé :
La recherche de foncier :
 Quels sont les différents moyens de chercher des terres agricoles ?
 Qu’est ce qui marche vraiment ?
 Quelle stratégie mettre en place dans mon projet ?

La location de terres agricoles :
 Connaître les différents baux : le bail à ferme, le métayage, les baux de longue durée, le bail environnemental, le bail petites parcelles
 Comment signer un bail : convaincre un propriétaire de faire un bail, calculer le montant du fermage et négocier les charges, rédiger le bail, faire un état des lieux entrée/sortie, enregistrer le bail, procédure en cas de conflit
 Comment forcer la main à un propriétaire : la procédure terres incultes
 Les exceptions au bail à ferme : la convention de mise à disposition Safer, le prêt à usage ou commodat, la convention d’occupation précaire

L’achat de terres agricoles
 Trouver des références pour estimer la valeur des terres agricoles
 Les différentes étapes de l’achat
 Les bonnes questions à se poser avant d’acheter
 Comprendre le rôle de la Safer et son organisation
 Le mécanisme des rétrocessions
 Les notifications et l’exercice du droit de préemption
 Les différents interlocuteurs Safer : le conseiller du secteur, le délégué de la commission locale, le délégué du comité technique départemental

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.