Trouver les statuts sociaux, juridiques et fiscaux adaptés à soi et son projet
Objectif: S’approprier les notions de statut juridique, social, et fiscal et leurs conséquences afin d’être capable de trouver le statut le plus approprié à son projet.
Pre-requis :
Avoir un projet agricole.
Déroulé :
J1 :
- S’approprier la notion de statut juridique
- Découvrir les différentes formes d’association et de société en agriculture afin de vérifier si son projet, ses aspirations personnelles sont compatibles avec une forme sociétaire
- Connaître les différents régimes fiscaux agricoles, comprendre leurs enjeux et leurs impacts
- Connaître les différents régimes de TVA, comprendre leurs enjeux et les implications sur une exploitation agricole
J2 :
- S’approprier la notion de statut social
- Comprendre les cotisations sociales
Méthodes : Apports théoriques, Temps d'échange, Tours de table, Travail individuel et en petits groupes.
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Date limite d'inscription
2020-09-20
Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Tout participant doit être adhérent de l'ADDEAR07 (10€). Nous contacter pour les modalités de financement.
Plus de renseignements
Eve Saymard et Elisa de Mèredieu
contact@addear07.fr
ADDEAR 07
4 Avenue de l'Europe Unie
BP 129 - 07000 PRIVAS
06 56 80 90 97
06 44 94 89 66
Le midi c'est repas partagé / Accessibilité aux personnes en situation de handicap non prévue initialement. Nous contacter pour évaluer la possibilité d'adaptation à votre situation / 92% de nos stagiaires sont satisfaits par notre offre de formation.
2020-11-02 09:00 - 17:00(7hrs) |
Chambre d'agriculture de l'Ardèche 4 Avenue de l'Europe Unie 07000 Privas |
Eve Saymard, accompagnatrice de porteur.euse.s de projets agricoles. |
2020-11-12 09:00 - 17:00(7hrs) |
Chambre d'agriculture de l'Ardèche 4 Avenue de l'Europe Unie 07000 Privas |
Eve Saymard, accompagnatrice de porteur.euse.s de projets agricoles. Corinne Laplaige, MSA. |



