Statuts juridiques, fiscaux, sociaux : faire ses choix avant de s'installer

Objectif: Etre en capacité de choisir les statuts de votre projet de création ou de diversification d'activité agricole ou agri-rurale, en fonction de la progressivité de votre projet.

Pre-requis :
Aucun.

Déroulé :
Matin :
Comprendre les différents statuts liés à la création d'activité agricole et agrirurale :
- Statuts juridiques : l’entreprise individuelle (protection juridique, option EIRL…), la société (principe, distinction des sociétés), l’association loi 1901, la coopérative
- Statuts fiscaux : régimes d'imposition sur le bénéfice, Contribution économique territoriale appliquée aux agriculteurs, règles d’assujettissement à la TVA
- Statuts sociaux : statuts MSA et leurs conditions d'affiliation, cotisations sociales et droits associés à chaque statut.

Après-midi :
Travail et échange sur le projet de chaque participant pour définir les statuts les plus adaptés à chacun.e.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.