42_Transmettre son exploitation : appréhender les aspects juridiques de la transmission
Objectif: Repérer les éléments juridiques à prendre en compte pour être acteur de son projet de transmission. Identifier les conséquences juridiques et fiscales de la cession d'activité
Pre-requis :
Aucun
Déroulé :
Identifier les conséquences juridique de la cession d'activité et de la transmission d'entreprise
Différencier les conséquences juridiques et fiscales selon la nature de entreprise agricole
Détecte les outils de cession d’entreprise adaptés à sa situation
Repérer les formalités administratives de la transmission
Mode de validation: cette formation sera validée par une attestation de formation remise à la suite du stage
Date limite d'inscription
2020-09-03
Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Plus de renseignements
Delphine GUILHOT, en qualité de formateur
delphine@addear42.fr
ADDEAR Loire
148 Chemin du Treuil
42330
Chamboeuf
Tel. 04 77 26 45 51
N° d'organisme de formation : 82420117742
repas partagé à midi
2020-09-09 09:00 - 17:00(7hrs) |
Addear 42 Le Treuil 42330 Chamboeuf |
Francis Varennes, juriste |
