42_Transmettre son exploitation : appréhender les aspects juridiques de la transmission

Objectif: Repérer les éléments juridiques à prendre en compte pour être acteur de son projet de transmission. Identifier les conséquences juridiques et fiscales de la cession d'activité

Pre-requis :
Aucun

Déroulé :
Identifier les conséquences juridique de la cession d'activité et de la transmission d'entreprise
Différencier les conséquences juridiques et fiscales selon la nature de entreprise agricole
Détecte les outils de cession d’entreprise adaptés à sa situation
Repérer les formalités administratives de la transmission
Mode de validation: cette formation sera validée par une attestation de formation remise à la suite du stage