ADEAR Vaucluse

Règlement interieur

Association Régionale pour le Développement de l'Emploi Agricole et
Rural Provence Alpes Côte d'Azur
MIN 51 – 15 avenue Pierre Grand
84 953 CAVAILLON cedex
Tél. 09 70 40 64 30 Mail : ardear-paca@orange.fr
N° SIRET : 509 252 490 00032 – Code APE : 9499Z
N° d’organisme de formation : 93 84 03722 84

Règlement intérieur applicable aux stagiaires de formations organisées par l’ARDEAR PACA

PRÉAMBULE :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Il a pour objet :
– de rappeler les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.
– de fixer les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction.

MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE DU STAGIAIRE

Article 1 :
Toute modification dans la situation personnelle du stagiaire, au regard des renseignements fournis au moment de l'inscription, doit être immédiatement portée à la connaissance de l'organisme.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Ainsi, chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux du stage ainsi qu'en matière d'hygiène.

Article 3 :
En cas d'accident, la déclaration doit être faite aussitôt que possible au responsable de l'organisme, qui doit l'établir.

Article 4 :
Il est formellement interdit d'accéder aux lieux de stage en état d'ivresse et d'introduire ou de distribuer des boissons alcoolisées.
Il est interdit de fumer dans les endroits où cela n'est pas autorisé.

Article 5 :
Le respect de l'horaire des stages est convenu avec les stagiaires en début de séances et est obligatoire pour tous.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 6 :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
– D'emporter quoi que ce soit ne leur appartenant pas.
– D'avoir un comportement incorrect avec toute personne.

SANCTIONS ET DROIT DE LA DÉFENSE

Article 7 :
Tout comportement fautif d'un stagiaire peut donner lieu à l'une des sanctions suivantes, qui est fixée par le responsable de l'organisme, en fonction de la nature et la gravité du fait reproché :
– Avertissement par écrit,
– Exclusion temporaire ou définitive du stage.

Article 8 :
Tout stagiaire a le droit de se défendre et de se faire assister par un tiers compétent, s'il le juge nécessaire.

HEBERGEMENT

Article 9 :
Si la durée de l’action de formation nécessite un hébergement sur place pour les stagiaires, l’hébergement est organisé par l’organisme de formation.

Fait à Cavaillon, le 08/09/2021
Le Président de l’ARDEAR Charles-Henri Tavernier