LE FONCIER AGRICOLE : COMMENT Y AVOIR ACCES ? QUELLES EN SONT LES REGLES ?

Deux jours de formation pour se repérer dans le statut du fermage, le contrôle des structures, la SAFER et pour construire sa stratégie de recherche de foncier agricole.

Objectif: L'objectif de cette formation est de permettre aux participants d’identifier les différentes façons d’avoir accès à la terre et de lever d’éventuels blocages que l’on peut rencontrer face à des bailleurs ou propriétaires. La formation est basée sur des ap

Pre-requis :
Aucun

Déroulé :
1ER JOUR – MARDI 11 JUIN 2019 (9H30 - 17H30)
Le statut du fermage
▸ Qu'est-ce que le statut du fermage : historique et objectifs
▸ Les règles du statut du fermage : ce qu'il faut savoir
▸ Bail rural : être en mesure de bien le rédiger

Le contrôle des structures, les autorisations d'exploiter et moi...
▸ Contrôle des structures : comment ça fonctionne?
▸ Autorisations d’exploiter: en quoi ça me concerne?
▸ Les outils concrets (tableau des demandes d'autorisations d'exploiter, dossier de demande...)

2EME JOUR – MERCREDI 12 JUIN 2019 (9H30 - 17H30)
La SAFER
▸ Les SAFER: Fonctionnement et rôle
▸ Témoignage d'un représentant à la SAFER
▸ Les outils concrets (notification de projet de vente SAFER, appel à candidature SAFER...)

Construire son plan d'action !
▸ Rechercher collectivement tous les moyens de recherche de foncier
▸ Construire sa stratégie individuelle d'accès au foncier (boite à outils, coordonnées des structures qui peuvent vous accompagner, lieux de recherche et plan d'action individuel)

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.