Transmission d'exploitation

Tout.e.s paysans.nes adhérent.e.s aux réseaux Confédération paysanne et FADEAR
Tout.e.s salarié.e.s des réseaux Confédération paysanne, FADEAR et autres réseaux partenaires

- Être capable de se repérer dans les différents modes d’accès au foncier d’une exploitation agricole (modalités d’accès au foncier, les formes de propriétés, mise à disposition et apport du droit du bail)
- Être capable de distinguer et de caractériser les différentes possibilités de transmission du foncier, suivant le type d’accès au foncier

Aucun pré-requis nécessaire

1) Accueil, Introduction – présentation de la session et des objectifs et ajustement collectif du contenu des modules pour répondre aux besoins à partir des stagiaires (attentes, vécu) (30mn)

2) Savoir réaliser un état des lieux des différents modes d'accès au foncier d'une exploitation agricole. Présentation : des modalités d'accès au foncier d'une exploitation (prêt, bail écrit, bail verbal, propriété…) / des différentes formes de propriété (propriétaire individuel, indivision, GFA, GAEC, EARL...) / de la différence entre mise à disposition et apport du droit au bail. (à partir de schémas et de questions/réponses) (1h15)

3) Présentation des différentes possibilités de transmission du foncier en fonction du type d'accès au foncier (document synthétique, questions/réponses) (1h15)

4) Échanges/réflexion entre les participant.e.s sur le lien entre leurs responsabilités, représentations et missions pouvant les amener à agir dans le domaine de la Transmission et conclusion de la journée, Bilan, Évaluation et Perspectives. (30mn)

distanciel

Apports fondamentaux (supports projetés et remis), questions/réponses, cas pratiques, travaux, analyse, échanges et débats

Évaluation de satisfaction, Quiz

FADEAR
n° SIRET : 349 902 536 00029 APE 8559A
n° de déclaration d’activité d’organisme de formation : 11930337193