Créée par ADEAR 09 le 04/09/2024 · actualisée le 11/12/2025
Public visé
Paysan·nes de l’Ariège et des départements limitrophes
Objectif
Connaître les principales obligations déclaratives et aides disponibles en agriculture pour les installés.
Être capable de réaliser son calendrier des déclarations administratives.
Être capable de mieux s'organiser grâce à la connaissance des obligations et démarches administratives et juridiques.
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu
Explication du fonctionnement:
- des différents régimes de TVA,
- des différents régimes de bénéfice agricole (BA).
Impact du BA sur le revenu global du foyer fiscal.
Détails des liens entre revenu imposable, prestations sociales et autres aides
financières.
Identification des principales obligations déclaratives : livre de caisse et facturation.
Identification des différentes aides disponibles : remboursement TIC, aide à l'embauche…
Réalisation d'un calendrier des obligations administratives adapté à la situation individuelle de chaque stagiaire.
Bilan et évaluation de la formation
Base de calcul des cotisations sociales.
Présentation des principaux crédits d'impôts en agriculture.
Analyse des conséquences du choix du statut fiscal et du statut social
Les contrôles impôt et TVA.
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Modalité d'enseignement
présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques
Exposé oral, présentation PPT, échanges avec les stagiaires à partir de leurs cas concrets.
Travail individuel appuyée par l'intervenant.
Modalités d'évaluation
La formation comprend des temps d'exercices pratiques individuels et collectifs aux cours desquels la compréhension du stagiaire est testée.
Un document d'auto-évaluation des acquis est également fourni à chaque stagiaire en fin de formation.
Déclaration d'activité de l'OF
Formation portée par l'ARDEAR Occitanie
N°OF : 91 30 02 803 30
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Dates et lieux
| Date |
Lieu |
Intervenant |
|
date à définir |
ADEAR 09
32 Avenue du général de Gaulle 09000 |
David BIOTEAU, formateur à l'AFOCG 31 |
Modalités d'accès (accessibilité)
Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
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