Démarches et obligations administratives en agriculture

1 jour

Créée par ADEAR 09 le 04/09/2024 · actualisée le 11/12/2025

Public visé

Paysan·nes de l’Ariège et des départements limitrophes

Objectif

Connaître les principales obligations déclaratives et aides disponibles en agriculture pour les installés.
Être capable de réaliser son calendrier des déclarations administratives.
Être capable de mieux s'organiser grâce à la connaissance des obligations et démarches administratives et juridiques.

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire

Contenu

Explication du fonctionnement:
- des différents régimes de TVA,
- des différents régimes de bénéfice agricole (BA).
Impact du BA sur le revenu global du foyer fiscal.
Détails des liens entre revenu imposable, prestations sociales et autres aides
financières.
Identification des principales obligations déclaratives : livre de caisse et facturation.
Identification des différentes aides disponibles : remboursement TIC, aide à l'embauche…
Réalisation d'un calendrier des obligations administratives adapté à la situation individuelle de chaque stagiaire.
Bilan et évaluation de la formation
Base de calcul des cotisations sociales.
Présentation des principaux crédits d'impôts en agriculture.
Analyse des conséquences du choix du statut fiscal et du statut social
Les contrôles impôt et TVA.



<a class="cf_formation_bouton_inscription" href="https://catalogues-formations.org/site-formation/general/formation_inscription.php?id=8345&structure=92" onclick="javascript:window.open(this.href,'inscription', 'scrollbars=yes, resizable=yes, width=1500, height=740'); return false;">Je m'inscris à cette formation !</a>

Modalité d'enseignement

présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques

Exposé oral, présentation PPT, échanges avec les stagiaires à partir de leurs cas concrets.
Travail individuel appuyée par l'intervenant.

Modalités d'évaluation

La formation comprend des temps d'exercices pratiques individuels et collectifs aux cours desquels la compréhension du stagiaire est testée.
Un document d'auto-évaluation des acquis est également fourni à chaque stagiaire en fin de formation.

Déclaration d'activité de l'OF

Formation portée par l'ARDEAR Occitanie
N°OF : 91 30 02 803 30

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
date à définir ADEAR 09
32 Avenue du général de Gaulle 09000
David BIOTEAU, formateur à l'AFOCG 31

Modalités d'accès (accessibilité)

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

<a class="cf_formation_bouton_inscription" href="https://catalogues-formations.org/site-formation/general/formation_inscription.php?id=8345&structure=92" onclick="javascript:window.open(this.href,'inscription', 'scrollbars=yes, resizable=yes, width=1500, height=740'); return false;">Je m'inscris à cette formation !</a>

Organisateur

ADEAR 09

Membre(s)

ARDEAR Occitanie

Financeur(s)

VIVEA
Informations pratiques

Durée

1 jour

Date limite d'inscription

04/12/2025

Tarifs

Adhérent · 266€
Gratuit pour les agriculteurs éligibles VIVEA
Dautres financements sont mobilisables, nous prendrons contact avec vous une fois le formualire d'inscription rempli.

Contact

Maxime Moine
adear.09@orange.fr
ADEAR 09
32 Av du Général de Gaulle
09000 Foix
Tel. 0670045530

Taux de satisfaction

97,5%

Repas tiré du sac et partagé pour celleux qui le souhaitent
<a class="cf_formation_bouton_inscription" href="https://catalogues-formations.org/site-formation/general/formation_inscription.php?id=8345&structure=92" onclick="javascript:window.open(this.href,'inscription', 'scrollbars=yes, resizable=yes, width=1500, height=740'); return false;">Je m'inscris à cette formation !</a>