S'approprier les statuts des GAEC et leur fonctionnement

Avoir un projet de société (création) ou un projet d'association/accueil d'une nouvelle personne dans une société.

Cette formation a pour but d'acquérir les notions clés et maîtriser les outils nécessaires pour l'écriture de statuts juridiques et autres documents juridiques pour une installation à plusieurs en société. Cette formation permet aux stagiaires de prendre les décisions les plus avisées et les plus adaptées à leur cas particulier en matière de rédaction de statuts.

Les aspects juridiques liés à la création de sociétés agricoles sont souvent opaques et méconnus alors que les choix à faire ont de grandes implications dans la vie de la société.
Bien maîtriser son statut est un enjeu majeur dans le bon fonctionnement de l’exploitation. Dans ces statuts sont notifiés les règles de fonctionnement, de répartition des bénéfices, comment on rentre et on sort dans cette société...et le capital social!
Éléments indispensables à prévoir, comprendre et s'approprier.

Aucun pré-requis nécessaire

J1 :
- Connaître les différents types de sociétés existants, connaître les avantages et inconvénients de chacun et valider ses choix,
- Connaître les différents éléments structurant des statuts juridiques (objet, capital, apports, fonctionnement, rémunération) et leurs implications pour les associé·es (droits, obligations).

J2 :
- Comment gérer la sortie et l'entrée d'associé·es ?
- La fin d'une société: dissolution et liquidation et les contraintes et avantages selon les situations. Aide à la prise de décision.
- Pouvoir gérer de manière autonome la vie statutaire de son exploitation dans une année courante (PV, arrêtés des comptes)
- Les actes constitutifs d'une société (agrément et inscription, AG constitutive, convention de mise à disposition, règlement intérieur)
- Le fonctionnement de la société en cours de vie sociale (répartition du résultat, responsabilité des dirigeants, apports, …)

présentiel

Apports théoriques
Travail par groupe sociétaire

Supports papier
Paperboard

Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées au moyen d'un questionnaire individuel remis en fin de formation.

ARDEAR PACA
n° OF : 93840372284