Trouver les statuts sociaux, juridiques et fiscaux adaptés à soi et son projet

3 sept. 2026 2 jours

Créée par ADDEAR Ardèche le 03/12/2025 · actualisée le 12/12/2025

Objectif

S’approprier les notions de statut juridique, social, et fiscal et leurs conséquences afin d’être capable de trouver le statut le plus approprié à son projet.

Pré-requis

Avoir un projet agricole.

Contenu

- S’approprier la notion de statut juridique
- Découvrir les différentes formes d’association et de société en agriculture afin de vérifier si son projet, ses aspirations personnelles sont compatibles avec une forme sociétaire
- Connaître les différents régimes fiscaux agricoles, comprendre leurs enjeux et leurs impacts
- Connaître les différents régimes de TVA, comprendre leurs enjeux et les implications sur une exploitation agricole
- S’approprier la notion de statut social
- Comprendre les cotisations sociales

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
03/09/2026 · 09:00 – 17:00
7h
07000 Elisa de Mèredieu, accompagnatrice de porteur.euse.s de projets agricoles à l'ADDEAR 07
08/09/2026 · 09:00 – 17:00
7h
07000 Elisa de Mèredieu, accompagnatrice de porteur.euse.s de projets agricoles à l'ADDEAR 07
Cécile Pourret, MSA Ardèche-Drôme-Loire

Organisateur

ADDEAR Ardèche

Financeur(s)

VIVEA Fonds social Européen
Informations pratiques

Durée

2 jours

Date limite d'inscription

20/08/2026

Tarifs

Gratuit pour les agriculteurs éligibles VIVEA
Tout participant doit être adhérent de l'ADDEAR 07 (10€). Nous contacter pour les modalités de financement.

Contact

Elisa de Mèredieu
contact@addear07.fr
ADDEAR 07
4 Avenue de l'Europe Unie
BP 129 - 07000 PRIVAS
06 56 80 90 97
06 44 94 89 66

Taux de satisfaction

95,75%%

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
Pas d’équivalence ni de passerelles vers d’autres formations.
Débouchés : vers la création d’activité en agriculture paysanne.
Un entretien permettra de valider l'inscription.