ARDEAR Nouvelle-Aquitaine

Version avril 2020
En application du livre III de la 6ème partie du code du travail portant sur l’organisation de la formation professionnelle continue, les conditions générales de service de l’Ardear Nouvelle-Aquitaine ont pour objet de définir les modalités de participation aux formations délivrées par cet organisme de formation et financées par le fond VIVEA ou par tous autres fonds.
La participation aux formations suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes cités ci-dessous qui constituent donc un contrat entre I'ARDEAR Nouvelle-Aquitaine et Ie participant.
La responsabilité de I'ARDEAR Nouvelle-Aquitaine ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Evolution des conditions générales de service
L'ARDEAR Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit de modifier tout ou partie des termes, conditions et mentions du présent document. Elle s’engage à en avertir les participants aux formations et à afficher les nouvelles conditions générales de service. Il est ainsi conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales de Service disponible en ligne (site internet / blogs / des Adear sous-traitantes).
Les Conditions Générales de Service sont valables pour toutes les formations proposées par les ADEAR de Nouvelle-Aquitaine ainsi que par I'ARDEAR Nouvelle-Aquitaine.
Caractéristiques et organisation de la formation :
- Le lieu et les horaires de la formation seront précisés au plus tard lors de l’envoi du mail de convocation adressé à chaque participant quelques jours avant la formation.
- Les dates seront susceptibles d’être modifiées selon la disponibilité des participants, intervenants ou formateurs.
- La formation sera animée par un responsable de stage-formateur et éventuellement un intervenant extérieur qui signera une convention.
- Une évaluation de la formation sera réalisée à l’aide d’un questionnaire remis à chaque stagiaire.
- Une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire à l'issue de la formation.
Modalités financières
Les conditions financières seront indiquées sur les supports de communication.
Désistement du stagiaire
En cas de désistement, les inscrits s’engagent à en informer l’organisme de formation le plus tôt possible et au moins 48h avant le démarrage de la formation.
Annulation ou report de la formation
L’organisme de formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation. Saul cas de force majeure, les inscrits seront informés au plus tard 3 jours ouvrés avant le début de la formation.
Différend
En cas de différend, les deux parties essayeront de trouver une solution amiable. A défaut, le tribunal administratif de Bordeaux sera seul compétent pour arbitrer le litige.