Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADEAR Vaucluse le 02/11/2015 et actualisée le 23/06/2016

Urbanisme en zone agricole

Objectif :
Identifier les règles et démarches d'urbanisme pour bien définir son projet d'installation

Pre-requis :
Aucun pré-requis des stagiaires n'est demandé. Avoir identifié le zonage de la parcelle du projet de construction et récupéré le règlement du PLU permettra d'étudier des cas concrètement

Contenu :
1. Le cadre règlementaire de l'instruction de la construction en zone agricole

• Définition des notions : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager
• Identifier les différentes démarches en fonction du projet
• Comprendre les règles qui interviennent dans le cadre d'un dépôt de permis
• Appliquer ces règles à des situations agricoles : poulailler, serre, lieu de stockage, hangar, maison d'habitation…
• Comprendre la règlementation relative à l'habitat léger

2. Situer son projet dans le contexte politique et territorial

• Comprendre le contexte lié à l’urbanisme dans le Vaucluse
• Présentation du protocole départemental appliqué en matière de démarches d'urbanisme et des critères d'appréciation de la DDT d'un projet

3. Valider son projet et préparer les démarches !

• Identifier le zonage de sa parcelle et valider son projet
• Identifier les différentes étapes de la procédure : interlocuteurs, formulaires et dossiers de demande, enregistrement de la demande, affichage, transmission, instruction, décision, formalités d'affichage, péremption et interruption du permis
• Connaître les possibilités de recours contentieux

Date Lieu Intervenant
30/09/2016
09:00 - 17:00 (7hrs)
Salle de formation ADEAR 84
MIN 51, 15 avenue Pierre Grand
84 953 Cavaillon
Delphine Gavend, Juriste formatrice en droit rural

Organisateur(s)
ADEAR Vaucluse


Financeur(s)
Région PACAVIVEA

Informations pratiques

Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
27 sept 2016

Tarifs
Gratuit pour les agriculteurs éligibles Vivea et les candidats à l'installation. Autres cas nous contacter. Chèque de réservation de 50€ à envoyer (ne sera encaissé qu'en cas de désistement moins de 48h avant le début de la formation).

Responsable de stage
Pauline Raguenet
pauline.raguenet@adear84.fr
07 82 58 56 89
ADEAR 84
MIN 51
15 avenue Pierre Grand
84 953 Cavaillon Cedex
04 90 74 19 86

Pique nique tiré du sac pour le midi ou possibilité de manger au restaurant du MIN (entre 13€ et 19€)