Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR Ardèche le 25/07/2017 et actualisée le 25/07/2017

Le Foncier Agricole : Comment y avoir accès ? Quelles en sont les règles ?

Construire sa stratégie de recherche de foncier. Connaitre les bases juridiques du foncier agricole, les initiatives d’acquisition et de gestion individuelles et collectives du foncier ainsi que les différents acteurs.

Objectif :
Permettre la confrontation du droit avec les réalités vécues par les stagiaires. Réfléchir sur la notion de « propriété » et de « terre, outil de travail ».

Pre-requis :
Etre porteur/porteuse projet agricole.

Contenu :
1ère journée :
Le Foncier dans mon Projet et les Différentes Possibilités d'Accéder au Foncier :
présentation du contexte foncier agricole ardéchois.
intervention de la SAFER et de Terre de liens.

2ème journée :
Des Outils pour Réguler le Foncier :
le contrôle des structures : intervention de la DTT.
le statut du fermage : intervention du Comité d'Action Juridique.

Méthodes : Présentations, Tours de table, Ateliers

Mode de validation : Attestation de fin de stage.

Date Lieu Intervenant
10/10/2017
09:00 - 17:00 (7hrs)

07000 Privas
Eve Saymard, accompagnatrice de l'ADDEAR07
Eric Vacquier, directeur de la SAFER 07.
Un bénévole de Terre de liens.
19/10/2017
09:00 - 17:00 (7hrs)

07000 Privas
Eve Saymard, accompagnatrice de l'ADDEAR07
Fabien Clavé, chef de service de la DDT 07.
Un bénévole du Comité d'Action Juridique.

Organisateur(s)
ADDEAR Ardèche


Financeur(s)
VIVEA

Informations pratiques

Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
01 oct 2017

Tarifs
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.

Responsable de stage
Responsable de stage : Eve Saymard
addear07@orange.fr
ADDEAR Ardèche
BP 129
07001 PRIVAS
Tel. 06 56 80 90 97

Pour le temps de midi : un repas partagé