Trouver les statuts SOCIAUX JURIDIQUES FISCAUX adaptés à soi et à son projet

Objectif :
S’approprier les notions de statut juridique, social, et fiscal et leurs conséquences afin d’être capable de trouver le statut le plus approprié. Cette formation permet aux stagiaires de prendre les décisions les plus avisées.

Enjeux :
Des enjeux financiers et administratifs découlent de ces choix.

Pre-requis :
Etre porteur.euse de projet agricole ou paysan.ne

Contenu :
Journée 1 :
- S’approprier la notion de statut juridique afin d’être capable de choisir le statut le plus adapté à son projet.
- Découvrir les différentes formes d’association et de société en agriculture afin de vérifier si son projet, ses aspirations personnelles sont compatibles avec une forme sociétaire.

Journée 2 :
- Connaitre les différents régimes fiscaux agricoles.
- Comprendre leurs enjeux et leurs impacts.
- Connaitre les différents régimes de TVA.
- Comprendre leurs enjeux et les implications sur une exploitation agricole.

Journée 3:
- S’approprier la notion de statut social afin d’être capable de choisir le statut le plus adapté.
- Informer les futurs installés des évolutions actuelles (Loi d'orientation agricole) en matière d'accès au métier (AMA).
- Qu'est ce que les cotisations sociales ?

Méthodes : Apports théoriques, Mise en pratique par des exemples, Participation active.

Validation de fin de stage par une attestation de présence.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.