Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR Haute Savoie le 03/07/2018 et actualisée le 12/07/2018

LE PERMIS DE CONSTRUIRE APPLIQUE EN AGRICULTURE

Objectif :
En phase d’installation ou au cours de votre carrière agricole, vous êtes souvent confrontés à la nécessité d’obtenir un permis de construire, que ce soit pour un bâtiment ou un logement. L’objectif de cette formation est donc double : # Savoir évaluer l

Pre-requis :
Aucun

Contenu :
▸ savoir identifier si une opération relève d’un permis de construire
# Présentation brève des différentes autorisations d'occupation du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d'aménager...).
# Distinction entre les opérations soumises à permis de construire et les autres.

▸ savoir évaluer la constructibilité d’une parcelle et les règles s’appliquant à une demande de permis de construire
# Présentation des règles applicables à une demande de permis de construire (Règlement National d'Urbanisme,règlement du Plan Local d'Urbanisme, carte communale...).
# règles particulières aux résidences démontables et habitations de loisirs

▸ comprendre les différentes étapes d’un permis de construire
# Contenu d'une demande de permis de construire.
# Procédure de décision.
# Péremption et suspension d'un permis de construire.
# Recours contre un accord ou refus de permis de construire.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Date Lieu Intervenant
24/09/2018
09:30 - 17:30 (7hrs)
Maison de l'Agriculture
52 avenue des Iles
74994 Annecy Cedex 9
Delphine Gavend, juriste et formatrice spécialisée en droit rural

Organisateur(s)
ADDEAR Haute Savoie


Financeur(s)
VIVEA

Informations pratiques

Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
14 sept 2018

Tarifs
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.

Responsable de stage
Manon Robert
addear74@gmail.com
ADDEAR Haute Savoie
Maison de l'Agriculture
52 avenue des Iles
74994 ANNECY Cedex 9

Tel. 04 50 88 18 47

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