Construire sa stratégie de recherche de foncier. Connaitre les bases juridiques du foncier agricole, les initiatives d’acquisition et de gestion individuelles et collectives du foncier ainsi que les différents acteurs.
Objectif :
Permettre la confrontation du droit avec les réalités vécues par les stagiaires. Réfléchir sur la notion de « propriété » et de « terre, outil de travail ».
Pre-requis :
Etre porteur/porteuse projet agricole ou paysan.ne
Contenu :
1ère journée :
Matin : Le Foncier dans mon Projet et les Différentes Possibilités d'Accéder au Foncier :
présentation du contexte foncier agricole ardéchois.
Comment, où trouver du foncier...
Après-midi : Des Outils pour Réguler le Foncier :
le contrôle des structures
l'urbanisme
intervention de la DDT.
la SAFER
2ème journée :
Matin : Des Outils pour Réguler le Foncier :
le statut du fermage : intervention du Comité d'Action Juridique.
Après-midi : l' Achat/ la Location. Seul à en collectif ? Création/Transmission ?
Retour sur vos projets de recherche, d'acquisition ou de location.
l'achat collectif.
Méthodes : Présentations, Tours de table, Ateliers
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
| Date | Lieu | Intervenant |
|---|---|---|
| 21/10/2019 09:00 - 17:00 (7hrs) |
4, avenue de l'europe unie 07000 Privas |
Eve Saymard, accompagnatrice de l'ADDEAR07 Fabien Clavé, service agricole de la DDT 07. |
| 28/10/2019 09:00 - 17:00 (7hrs) |
4, avenue de l'europe unie 07000 Privas |
Eve Saymard, accompagnatrice de l'ADDEAR07 Audrey Bideau, juriste du Comité d'Action Juridique |
Date limite d'inscription
10 oct 2019
Tarifs
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Si ce n'est pas le cas appeler l'ADDEAR07
Responsable de stage
Responsable de stage : Eve Saymard
addear07@orange.fr
ADDEAR Ardèche
BP 129
07001 PRIVAS
Tel. 06 56 80 90 97
Pour le temps de midi : chacun amène un plat à partager.