Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR 38 le 26/04/2021 et actualisée le 26/04/2021

Statut social, statut juridique, statut fiscal : quels choix et quelles démarches pour mon installation ?

Public visé:
Porteurs et porteuses de projet à l'installation agricole

Objectif :
Comprendre les différents statuts, leurs interactions, et leurs implications pour votre projet.
Avoir les clefs pour choisir les plus adaptés à votre projet.<
Connaître les démarches administratives qui y sont liées.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Les 2 jours alternent temps d’apports théoriques et de mise en pratique, d’échanges, pour vous permettre de creuser et d’interroger vos projets afin d’être maître de vos choix.
• Statut juridique : forme individuelle et statuts collectifs
• Statut fiscal : réel et micro-bénéfice agricole
• Statut social : seuils d'assujettissement à la MSA, droits et prestations, calcul des cotisations sociales, pluriactivité, statut du conjoint...
• Assujettissement à la TVA

Modalité d'enseigenment : présentiel

Modalités d'évaluation des acquis :
Évaluation en continu avec des mises en situation et du travail sur le projet. Ainsi qu’une évaluation écrite en de fin de formation.

Références qualités : qualiopi

Date Lieu Intervenant
01/06/2021
09:00 - 17:00 (7hrs)
Addear 38
Marché d'Intérêt National - 117 rue des Alliés


38030 Grenoble
Carine Bellec - AFOCG des Alpes
08/06/2021
09:00 - 17:00 (7hrs)
Addear 38
Marché d'Intérêt National - 117 rue des Alliés


38030 Grenoble
Carine Bellec - AFOCG des Alpes

Modalités d'accès : les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription


Organisateur(s)

Informations pratiques

Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
18 mai 2021

Tarifs
Adhésion annuelle obligatoire à l'ADDEAR (50€ ou 20€ si petit budget). Participation financière libre demandée. Le côté libre n’étant pas toujours dans nos habitudes, nous vous proposons une fourchette de 10-50 euros par journée, sans jugement si le mont

Responsable de stage
Lucie Guillet
addear38@wanadoo.fr
Addear 38

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.