Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADEAR Vaucluse le 17/07/2014 et actualisée le 11/09/2014

Outils et démarches pour trouver du foncier

Objectif :
Recherche de terres, baux ruraux, autorisation d'exploiter, fonctionnement de la Safer...

Contenu :
Jour 1 :
> Comprendre le statut de fermage et savoir l’appliquer :
Les différents modes de mise à disposition des terres, champ d’application du fermage, conclusion d’un bail, montant du fermage, cas de résiliation et de non-renouvellement, droit de préemption...
> Comprendre le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux : Organisation, compétences, déroulement des procédures, démarches...


Jour 2 :
> Comprendre le mécanisme du contrôle des structures et être capable de l’appliquer :
Champ d’application, Schéma Directeur Départemental des Structures, sanctions des irrégularités...
> Savoir mettre en œuvre les mécanismes de maîtrise foncière présentés par la SAFER :
Organisation et missions de la SAFER, droit de préemption, procédure de rétrocession, lien avec contrôle des structures, échanges avec la SAFER 84...

Date Lieu Intervenant
23/01/2015
09:00 - 17:00 (7hrs)
Adear 84
15 avenue Pierre Grand
MIN 51


84953 Cavaillon
Delphine Gavend, juriste en droit rural
30/01/2015
09:00 - 17:00 (7hrs)
Adear 84
15 avenue Pierre Grand
MIN 51
84953 Cavaillon
Delphine Gavend, juriste en droit rural
Fabrice Triep Capdeville, directeur Safer Vaucluse

Organisateur(s)
ADEAR Vaucluse


Financeur(s)
VIVEA

Informations pratiques

Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
16 janv 2015

Tarifs
Gratuit pour les agriculteurs/trices éligibles Vivea et les personnes en cours d'installation, Autre public nous contacter

Responsable de stage
Pauline Raguenet
adear84@orange.fr
Adear 84
15 avenue Pierre Grand
MIN 51
84953 Cavaillon Cedex
04 90 74 19 86
06 33 68 29 70

Repas du midi : prévoir un pique-nique