ADEAR Côtes d'Armor

applicable aux bénéficiaires de formation organisées par Agriculture Paysanne 22

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352-3, R. 6352-1, R.6352-2, L.6352-4 et L.6352-5 du code du travail. Il est applicable à tous les bénéficiaires (non salariés agricoles ou porteurs de projet, salariés) que l'organisme accueille dans ses locaux ou dans des locaux mis à sa disposition.

Il a pour objet :
– de rappeler les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.
– de fixer les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux bénéficiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction.

MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE DU BENEFICIAIRE

Article 1 : Lors de l’inscription, chaque bénéficiaire est invité à communiquer ses besoins spécifiques concernant un handicap ou autres demandes d’aménagements de formation.
Toute modification dans la situation personnelle du bénéficiaire, au regard des renseignements fournis au moment de l'inscription, doit être immédiatement portée à la connaissance de l'organisme.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 : Chaque bénéficiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation ainsi qu'en matière d'hygiène. En cas de situations particulières (ie. Crise sanitaire), les mesures spécifiques à tenir seront envoyées par email au préalable.

Article 3 : En cas d'accident, la déclaration doit être faite aussitôt que possible au responsable de l'organisme, qui doit l'établir.

Article 4 : Il est formellement interdit d'accéder aux lieux de formation en état d'ivresse. Il est interdit de fumer dans les endroits où cela n'est pas autorisé.

Article 5 : Le respect de l'horaire des formations est convenu avec les bénéficiaires en début de séances et est obligatoire pour tous.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 6 : Il est formellement demandé aux bénéficiaires d’avoir un comportement respectueux envers les personnes et les lieux.

SANCTIONS ET DROIT DE LA DÉFENSE

Article 7 : Tout comportement fautif d'un bénéficiaire peut donner lieu à l'une des sanctions suivantes, qui est fixée par le responsable de l'organisme, en fonction de la nature et la gravité du fait reproché :
– Avertissement par écrit,
– Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Article 8 : Tout bénéficiaire a le droit de se défendre et de se faire assister par un tiers compétent, s'il le juge nécessaire.

HÉBERGEMENT

Article 9 : Si la durée de l’action de formation nécessite un hébergement sur place pour les bénéficiaires, l’hébergement est organisé par l’organisme de formation (précisé dans ce cas dans le programme) ou par les bénéficiaires pour des besoins spécifiques.