ADEAR Côtes d'Armor

applicable aux bénéficiaires de formations organisées par Agriculture Paysanne 22

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352-3, R. 6352-15, R.6352-2, L.6352-4 et L.6352-5 du code du travail. Il est applicable à tous les bénéficiaires (non-salariés agricoles ou porteurs de projet, salariés) que l'organisme accueille dans ses locaux ou dans des locaux mis à sa disposition, et ce pour la durée de la formation suivie.

Il a pour objet :
– de rappeler les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.
– de fixer les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux bénéficiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction.

MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE DU BENEFICIAIRE

Article 1 : Lors de l’inscription, chaque bénéficiaire est invité à communiquer ses besoins spécifiques concernant une situation de handicap ou autres demandes d’aménagements de formation.
Toute modification dans la situation personnelle du bénéficiaire, au regard des renseignements fournis au moment de l'inscription, doit être immédiatement portée à la connaissance de l'organisme.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, chaque bénéficiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation ainsi qu'en matière d'hygiène, sous peine de sanctions disciplinaires. En cas de situations particulières (ie. Crise sanitaire), les mesures spécifiques à tenir seront envoyées par email au préalable.

Article 3 : En cas d'accident, la déclaration doit être faite aussitôt que possible au responsable de l'organisme, qui doit l'établir.

Article 4 : Il est formellement interdit d'accéder aux lieux de formation en état d'ivresse. Il est interdit de fumer dans les endroits où cela n'est pas autorisé.

Article 5 : Le respect de l'horaire des formations est convenu avec les bénéficiaires en début de séances et est obligatoire pour tous. Il est formellement interdit aux bénéficiaires de quitter la formation.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 6 : Il est formellement demandé aux bénéficiaires d’avoir un comportement respectueux envers les personnes et les lieux.

SANCTIONS

Article 7 : Tout comportement fautif d'un bénéficiaire peut donner lieu à l'une des sanctions suivantes, qui est fixée par le responsable de l'organisme, en fonction de la nature et la gravité du fait reproché :
– Avertissement par écrit par le responsable de l’organisme de formation ou par son représentant,
– Exclusion temporaire ou définitive de la formation.


GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 8 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même
temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 9 : Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une
sanction, il convoque le bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du bénéficiaire pour la suite de la formation.

Article 10 : Au cours de l’entretien, le bénéficiaire peut se faire assister par une personne de son choix, bénéficiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au bénéficiaire, dont on recueille les explications.

Article 11 : Le responsable de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

DOSSIERS DE REMUNERATION
Article 12 : En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le bénéficiaire est responsable des éléments et
documents remis au Centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.


HÉBERGEMENT

Article 13 : Si la durée de l’action de formation nécessite un hébergement sur place pour les bénéficiaires, l’hébergement est organisé par l’organisme de formation (précisé dans ce cas dans le programme) ou par les bénéficiaires pour des besoins spécifiques.

PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 14 : un exemplaire du présent règlement est remis à chaque bénéficiaire (avant toute inscription définitive).