ARDEAR Normandie

Règlement applicable aux stagiaires de formations organisées par l’ARDEAR Normandie. Il est établi conformément au code du travail. Il est applicable à tous les stagiaires que l'ARDEAR Normandie accueille dans ses locaux ou dans des locaux mis à sa disposition.

Il a pour objet :
– de rappeler les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans l'établissement,
– de fixer les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci.
Tout-e stagiaire s’engage à respecter les termes du présent règlement pendant toute la durée de l’action de formation. A cet effet, un exemplaire du présent règlement est diffusé à chaque stagiaire.


Article 1 : MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE DU STAGIAIRE
Tout changement personnel post inscription ayant un impact sur la formation et son financement doit être porté à la connaissance de l'ARDEAR.


HYGIENNE ET SECURITE
Article 2 : Principes généraux
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant :
- Les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur les lieux;
- Toute consigne imposée soit par l’ARDEAR soit par le formateur ou la formatrice s’agissant notamment de l’usage des matériels éventuels mis à disposition.
Si le.a stagiaire constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il-elle en avertit immédiatement le.a formateur.rice. Le non-respect de ces consignes expose à des sanctions.

Lorsque la formation se déroule ailleurs que dans les locaux occupés par l’ARDEAR les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du lieu d’accueil.

Article 3 – Consignes incendie
Les consignes incendie et notamment les issues de secours sont affichées dans les locaux occupés par l’ARDEAR. Le-la stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le-la stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions des services habilités.
Tout-e stagiaire témoin d’un début d’incendie doit appeler les services de secours et alerter un représentant de l’ARDEAR.

Article 4 : Consignes accident
Le-la stagiaire, victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou témoin d’un tel accident, avertit immédiatement l’ARDEAR qui réalise la déclaration auprès de la caisse de santé compétente.

Article 5 : Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation d’alcools et de drogue sur les lieux de formation est interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue sur les lieux des stages.

Article 6 : Cigarette et cigarette électronique.
Il est interdit de fumer ou vapoter dans les endroits où cela n'est pas autorisé.


DISCIPLINE GENERALE
Article 7 : Respect des personnes
Il est demandé à tout-e stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-être et savoir-vivre en collectivité, permettant le bon déroulement des formations.
 

Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’être vulgaire avec l’ensemble des personnes du centre et des autres stagiaires.
- D’avoir des paroles ou comportement discriminant au regard de l’origine, du sexe, des idées politiques, religieuses, de l’apparence…
- D’avoir un comportement dangereux
- D'emporter quoi que ce soit ne leur appartenant pas.
Tout comportement d’un stagiaire, délibérément dommageable aux personnes, locaux et matériels, engage la responsabilité civile de ce dernier.

Article 8 : Vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L'ARDEAR décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de formation, locaux administratifs, lieu de stationnement...).

Article 9 : Droit sur les contenus de formation
Les stagiaires ne diffusent sous aucune condition les supports pédagogiques, compte rendu et les coordonnées des autres stagiaires.
Il est interdit de filmer, photographier, enregistrer les sessions de formations, sauf accord du formateur.

Article 10 - Utilisation du matériel
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 11 ‐ ABSENCES ET RETARD
En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir l’ARDEAR et s'en justifier.
Lorsque les stagiaires participent dans le cadre du plan de formation, l'ARDEAR doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront une retenue de rémunération selon la règlementation en vigueur. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Article 12 : SANCTIONS ET DROITS DES STAGIAIRES
Tout manquement du-de la stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement pourra faire l’objet d’une des sanctions suivantes, prononcée par le responsable de l'ARDEAR, en fonction de la nature et la gravité du fait reproché : rappel à l’ordre ; avertissement écrit; exclusion temporaire; exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Lorsque le responsable de l'ARDEAR ou son représentant envisage de prendre une sanction d’exclusion temporaire ou définitive à l’encontre du stagiaire, il est procédé comme suit :
1. Convocation du stagiaire en lui indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ; elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge,
2. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, cette faculté doit être indiquée dans la convocation
3. Le responsable de l'ARDEAR ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Les commanditaires de la formation (employeur, OPCO…) doivent être informés par l’ARDEAR, et par écrit, des griefs retenus contre lui-elle.

Article 13 : Réclamations
Le cas échéant, vous pouvez émettre une réclamation, dans les 30 jours après la formation à l’adresse formation.ardear.normandie@gmail.com. L’ARDEAR s’engage à y répondre sous 30 jours.

Fait à Caen, le 17/09/2024 Le Président de l’ARDEAR Normandie
Ludovic Lecrosnier