FADEAR

Règlement intérieur applicable aux stagiaires de formations organisées par la FADEAR
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352-3, R. 6352-1, R.6352-2, L.6352-4, L.6352-5 et L.4122-1 du code du travail du code du travail.
Il est applicable à tous les stagiaires (non-salarié_e_s agricoles ou porteurs de projet, salarié_e_s) que l'organisme accueille dans ses locaux ou dans des locaux mis à sa disposition.



Il a pour objet :
– de rappeler les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.
– de fixer les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Tout-e stagiaire s’engage à respecter les termes du présent règlement pendant toute la durée de l’action de formation. A cet effet, un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire.


MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE DU STAGAIRE

Article 1 :
Toute modification dans la situation personnelle du stagiaire, au regard des renseignements fournis au moment de l'inscription, doit être immédiatement portée à la connaissance de l'organisme de formation.


HYGIENNE ET SECURITE

Article 2 : Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant, en fonction de sa formation :
- Les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur les lieux de formation ;
- Toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le formateur ou la formatrice s’agissant notamment de l’usage des matériels éventuels mis à disposition.

S’il-elle constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il-elle en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions.


Article 4 – Consignes incendie
Les consignes incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le-la stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le-la stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout-e stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les services de secours en composant le 18 ou le 112 et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 5 : Consignes accident
Le-la stagiaire, victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou témoin d’un tel accident, avertit immédiatement la direction de l’organisme. Cette dernière entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de santé compétente.

Article 6 : Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation d’alcools forts et de drogue sur les lieux des stages est interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue sur les lieux des stages. Il est interdit de fumer dans les endroits où cela n'est pas autorisé.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions.
Article 7 : Respect des horaires
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.


DISCIPLINE GENERALE

Article 8 : Comportement
Il est demandé à tout-e stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-être et savoir-vivre en collectivité, permettant le bon déroulement des formations.

Il est formellement interdit aux stagiaires :
– D'avoir un comportement incorrect avec toute personne.
– D'emporter quoi que ce soit ne leur appartenant pas.

Article 9 : Responsabilité de l'organisme si vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de formation, locaux administratifs, lieu de stationnement,...).

Article 10 - Accès aux locaux de la formation
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation. Il ne peut y introduire ou faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; procéder, dans ces derniers à la vente de biens ou de services.




SANCTIONS ET DROIT DE LA DEFENSE

Article 11 : Sanctions
Tout manquement du-de la stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement pourra faire l’objet d’une des sanctions suivantes, prononcée par le responsable de l'organisme, en fonction de la nature et la gravité du fait reproché : rappel à l’ordre par la direction de l’organisme de formation ; avertissement écrit par la direction de l’organisme de formation ; exclusion temporaire de la formation ; exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Aucune sanction ne peut être infligée au-à la stagiaire sans que celui-celle-ci et, le cas échéant, son employeur ne soient informé-e-s par la direction de l’organisme de formation, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui-elle.

Article 12 : Garantie
Tout_e stagiaire a le droit de se défendre et de se faire assister par un tiers compétent, s'il le juge nécessaire.

Fait à Bagnolet, le 15/07/2021 _ Le Co_président de la FADEAR,