Public visé:
Agriculteur·ices en vente directe
Objectif :
Comprendre et se situer par rapport aux réglementations s'appliquant à la vente directe
Pre-requis :
Savoir lire et écrire
Contenu :
Durée de la formation : 7 heures
- Les différents cadres réglementaires s’appliquant à la
vente directe
- Spécificités liées à la réglementation s’appliquant au
commerce (local de vente, signalétique, accueil du public)
- Spécificités liées au code de la consommation (affichage
des prix, étiquetage, caisse et cahier de caisse)
- Cadre juridique des activités accessoires à la vente
directe (service, achat-revente)
- Obligations liées à la fiscalité (régimes de TVA,
réglementation liée à la caisse)
Nature du module : présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques :
Support papier et projeté, exercices pratiques.
Modalités d'évaluation des acquis :
Test de positionnement au cours et à la fin de la séance.
Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
CIAP CVL - Organisme de formation N°24410133041
| Date | Lieu | Intervenant |
|---|---|---|
| 21/05/2024 09:30 - 17:30 (7hrs) |
Communauté de Communes de Loches Sud Touraine 37600 Loches |
Céline SANZ, coordinatrice de la Coopérative d’Installation en Agriculture Paysanne de la région Centre Val-de-Loire |
Date limite d'inscription
01 janv 1970
Tarifs
Gratuit sous condition de prise en charge de vivea. Autre cas, nous contacter.
Responsable de stage
Céline SANZ
romain.coudert@ciap-cvl.fr
CIAP Centre-Val de Loire
Comment s’inscrire ?
Pour obtenir des précisions sur le contenu et sur le déroulement d’une formation, et pour vous y inscrire, contactez directement le responsable de stage.
Quelles sont les conditions de participation ?
Les Conditions générales de services et le règlement intérieur (applicables à tous stagiaires et valables pour l’ensemble de nos formations) sont accessibles ci-dessous ou sur simple demande auprès de l’ARDEAR Centre-Val de Loire.
Les dates et lieux des formations proposées sont susceptibles d’être modifiés par le responsable de stage en fonction des disponibilités et de la situation géographique des stagiaires inscrits. Nous nous réservons le droit d’annuler certaines formations si un nombre minimum d’inscrits n’est pas atteint.
Comment financer ma formation ?
Pour les paysans, à jour de leurs cotisation MSA (chefs d’exploitation, cotisants solidaires, conjoints-collaborateurs et aides familiaux affiliés à la MSA), le coût de la formation est pris en charge par VIVEA à hauteur de 2000 euros par an environ (plafond individuel annuel).
Les frais liés aux déplacements, repas et frais d’hébergement éventuels restent à la charge de chacun.
Les porteurs de projet d’installation agricole selon le statut, voit avec le responsable de formation les possibilités de financement.
Les salariés agricoles sont invités à prendre contact avec le FAFSEA (Fonds de formation des salariés agricoles) pour connaître les possibilités de prises en charge. Si vous êtes dans une autre situation, contactez le responsable de stage.
Autres possibilités pour accompagner l’accès aux formation
Le financement du fonds VIVEA couvre, dans la majorité des cas, la totalité du coût pédagogique de la formation. Pour certaines actions, ou en cas de dépassement du plafond individuel VIVEA, une contribution financière pourra être demandée au stagiaire.
Les exploitants au réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt formation qui s’élève en 2019 à 10,03€/heure de formation (soit 70,31€/jour) dans la limite de 40 heures par année civile.
Pour financer le temps de travail passé en formation, les paysans peuvent demander un crédit d’impôt, calculé sur la base du nombre d’heures passées en formation (plafonné à 40h), valorisées au SMIC. Les attestations de formation remises en fin de formation valent comme document justificatif.
Le Service de remplacement : au titre de votre absence pour formation, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel au Service de remplacement valable jusqu’à trois mois après la date de la formation. Pour plus d’information contactez le Service de remplacement de votre département.