ADEART - Réseau de l’Agriculture Paysanne

Entre les déclarations PAC, les obligations sanitaires, la comptabilité ou encore les démarches liées aux aides, les fermes doivent déjà composer avec un environnement administratif de plus en plus complexe. Dans ce contexte, une nouvelle évolution se prépare : la généralisation de la facturation électronique.

Cette réforme concernera progressivement toutes les entreprises françaises, y compris les fermes en agriculture paysanne, qu’elles soient en entreprise individuelle ou en société.

Concrètement, il ne sera bientôt plus possible d’envoyer certaines factures sous la forme d’un simple PDF par courriel ou d’une facture papier. Les factures destinées à des clients professionnels devront transiter par une plateforme numérique agréée, qui assurera leur transmission et communiquera certaines informations à l’administration fiscale.

Cette obligation concerne uniquement les échanges entre professionnels établis en France. Les ventes réalisées directement auprès des particuliers – sur les marchés, à la ferme, en AMAP, en magasin de producteurs ou via d’autres circuits courts – ne sont donc pas concernées par l’obligation d’émettre des factures électroniques. En revanche, toutes les fermes devront être en mesure de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs.

Les échéances à retenir
1er septembre 2026 : toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques.
1er septembre 2027 : les TPE, PME et micro-entreprises devront également émettre leurs factures professionnelles sous format électronique.

L’objectif affiché par les pouvoirs publics est de simplifier les démarches administratives, de faciliter les échanges entre entreprises et de renforcer le suivi de la TVA. Pour les fermes, cette réforme impliquera surtout une adaptation des outils de gestion et de facturation. Selon les situations, il pourra être nécessaire de mettre à jour son logiciel ou d’utiliser une plateforme dédiée. Il existe plusieurs plateformes gratuites (comme HENRRI), qui peuvent être dans un premier temps largement suffisante pour les activités ne récupérant pas la T.V.A.

Si cette évolution est présentée comme une simplification, elle s’inscrit aussi dans un mouvement plus large de numérisation des activités agricoles. Pour les petites fermes, dont le temps est déjà largement mobilisé par le travail de production, la commercialisation et les nombreuses obligations administratives, il sera important que les outils proposés restent accessibles, simples d’utilisation et peu coûteux. Ce déploiement est censé être progressif, et il reste du temps pour s’informer et s’organiser. Le réseau CONF/ADEAR suivra attentivement la mise en œuvre de cette réforme et continuera à relayer les informations utiles afin d’accompagner paysannes et paysans dans cette transition, en veillant à ce que les réalités de l’agriculture paysanne soient prises en compte.