Avec la nouvelle PAC 2023 c’est maintenant les régions qui gèrent les demandes de DJA et qui décident des montants et modulations. La Région Centre-Val de Loire y travaille depuis plusieurs années, en concertation avec les chambres, les syndicats, les ADEAR, etc.

Les principales nouveautés sont présentés dans cet article de la CRA, voici une synthèse :

Précisions

Qu’est-ce qu’une "première installation" ?

• S’installer pour la première fois comme chef d’exploitation (agriculteur à titre principal ou secondaire aux yeux de la MSA), en EI ou comme associé-exploitant non salarié dans une société.
• Si vous êtes déjà exploitant agricole, votre Revenu Agricole Disponible moyen sur les 3 derniers exercices doit être < 1 SMIC annuel (1/2 SMIC annuel si installation à titre secondaire), soit < 20 964€ à ce jour.
• Autrement dit : si vous n’avez été que cotisant solidaire, pouvez être éligible à la DJA. De même si vous avez été entrepreneur à l’essai (en test/portage).

Concernant les critères d’éligibilité

• Il faut toujours la Capacité Professionnelle Agricole, attestée par 1/le niveau de diplôme/expérience (cf tableau) + un PPP + un PE sur 4 ans par une structure habilitée.
• Vous pouvez demander la DJA jusqu’à la veille de vos 41 ans et la DNA jusqu’à la veille de vos 51 ans.
• Vous devez être français/ressortissant de l’Union Européenne/titulaire d’un titre de séjour valable sur la période de réalisation du PE.
• Les productions piscicoles et aquacole ainsi que les exploitations équines où l’élevage n’est pas majoritaire ne sont pas éligibles.

Modulation AB ou élevage
A la fin des 4 ans, vous devez atteindre les critères suivants :

• AB : Vous devez avoir 98% de votre SAU en AB et tous vos ateliers d’élevage certifiables conduits en AB
• Elevage : Il y a des seuils minimum à atteindre (en nombre d’animaux) et nécessité d’adhérent à une organisation de producteur/charte/guide/code de bonnes pratiques pour certaines productions. Vous reporter à la notice, page 8-9 (DJA) ou page 6-7 (DNA), pour connaître les détails par production. Ex : En viande blanche, si transformation et vente à la ferme, il faut minimum 20 UGB.

Modulation Investissements >100 000€

• bâtiments agricoles, de matériel (neuf ou occasion), de cheptel, plantations, améliorations foncières, etc.
• parts sociales (société agricole où vous vous installez ou coop par ex).
• terres agricoles liées à l’exploitation (plafond à 50 000€).

Concernant les organismes habilités

• Les chambres et L’AFOCG sont/seront habilitées à la réalisation des PE, ainsi que certaines ADEARs. Concernant les centre de gestion : les contacter.
• Nous (ADEARs, ARDEAR) déposons une demande d’habilitation conjointe avec BioCentre et l’AFOCG CVL pour le suivi post-installation, un article apparaîtra prochainement à ce sujet. En attendant contactez Ninon pour plus d’informations.

Quelques astuces

• Pour connaître le niveau de votre diplôme, cherchez-le sur France Compétence.

Faire sa demande de DJA ou DNA

La demande se fait en ligne sur "Nos aides en ligne". La liste des pièces à fournir se trouve en page 13 de la notice de DJA et page 11 pour la DNA. La demande est instruite par le Conseil Régional. Si l’aide vous est accordée vous recevez une notification.

Vous avez alors 9 mois pour vous installer. Un contrôle permettra de vérifier votre installation et produira un certificat de conformité.

Vous aurez alors 4 ans pour obtenir le statut d’exploitant agricole et justifier l’atteinte des différents critères (ex : AB, élevage, investissement, suivi post-installation).