Objectif :
Etre capable de faire ses choix sociaux (MSA), juridiques (choix de type d'entreprise) et ficaux (forfait/réel, TVA).
Enjeux :
Savoir comment aborder les choix sociaux et fiscaux qui découlent d'une création d'entreprise agricole.
Pre-requis :
Avoir un projet d'installation agricole.
Contenu :
9h00 – 9h30 : Accueil, présentation des présents
9h30 – 11h00 : La définition juridique de l'agriculture, la déclaration au CFE, les formes sociétaires.
11h00-12h30 : Les règles d’assujettissement à la MSA, les différents statuts sociaux et ceux des conjoints.
PAUSE
13h30-15h30 : Les statuts sociaux des conjoints et membres de la famille
15h30-16h30 : Fiscalité : TVA, imposition des bénéfices agricoles.
16h30-17h00 : Bilan, conclusion, dernières questions.
| Date | Lieu | Intervenant |
|---|---|---|
| 16/11/2015 09:00 - 17:00 |
60 Avenue Jean Rabot 26400 CREST |
Clément DELAGE, Animateur de l'ADEAR de la Drôme |
Date limite d'inscription
09 nov 2015
Tarifs
Adhérent : 0€
Non agricole : 30€
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Responsable de stage
Clément DELAGE
adeardrome@gmail.com
ADEAR de la Drôme
Repas partagé