Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR Rhône le 07/01/2019 et actualisée le 12/02/2019

Trouver les statuts adaptés pour son projet d’installation et se repérer dans les démarches

Objectif :
3 jours de formation pour se repérer dans les statuts sociaux, juridiques et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.

Pre-requis :
Aucun

Contenu :
Journée 1: Les formes juridique d'installation et de gestion du foncier (individuelles et sociétés).
Notions essentielles sur les sociétés et les associations.
S'associer pour exploiter.
Journée 2: Le Statut Social - protection sociale agricole
Les différents catégories d'affiliation et le calcul des cotisations sociales.
Les droits ouverts. (MSA)
Journée 3: le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA: bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.
Comment se repérer dans les démarches administratives.

Mode de validation:
Cette formation sera validée par une attestation de formation remise à la suite du stage.

Méthode pédagogique:
Apport théorique
Travail en groupe
Brainstorming

Date Lieu Intervenant
12/03/2019
09:30 - 17:30 (7hrs)
58 rue Raulin
69007 Lyon
Delphine Gavend (juriste)
Marion Frichet, animatrice/formatrice ADDEAR69.
19/03/2019
09:30 - 17:30 (7hrs)
58 rue raulin
69007 Lyon
Delphine Gavend (juriste)
Marion Frichet, animatrice/formatrice ADDEAR69.
26/03/2019
09:30 - 17:30 (7hrs)
58 rue raulin
69007 Lyon
Mariane Masson (AFOCG)
Marion Frichet, animatrice/formatrice ADDEAR69.

Organisateur(s)
ADDEAR Rhône

Informations pratiques

Durée de formation 3 jour(s)

Date limite d'inscription
05 mars 2019

Tarifs
Adhérent : 150€
Accompte de 50% à payer sur Hello asso pour validation. Financement par pôle emploi possible

Responsable de stage
Marion Frichet (responsable de stage)
addear69.eta@gmail.com
ADDEAR 69
58 Rue Raulin 69007 Lyon
07 63 02 83 58

Repas partagé sur place