Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADEAR Vaucluse le 22/07/2014 et actualisée le 11/09/2014

Urbanisme en zone agricole : les règles et démarches pour construire, les alternatives de l'habitat léger

Objectif :
Permis de constuire, déclaration de travaux, habitat léger en zone agricole

Contenu :
> Connaître les règles de constructibilité et la procédure de dépôt du permis de construire :
Protocole départemental sur les constructions en zone agricole, méthodologie de montage d’un dossier de permis de construire et processus d’instruction...
> Connaître les alternatives liées à l'habitat léger :
La règlementation de l'habitat léger en zone agricole
Les nouveautés liées à la loi ALUR
Retour sur des expériences réalisées en France

Date Lieu Intervenant
06/02/2015
09:00 - 17:00 (7hrs)
Adear Vaucluse
MIN 51
15 avenue Pierre Grand
84953 Cavaillon
François Di-Betta, DDT Vaucluse
Beatrice Messini, sociologue au CNRS / association Halem

Organisateur(s)
ADEAR Vaucluse


Financeur(s)
VIVEA

Informations pratiques

Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
03 févr 2015

Tarifs
Gratuit pour les agriculteurs/trices éligibles Vivea et les personnes en cours d'installation, Autre public nous contacter

Responsable de stage
Pauline Raguenet
adear84@orange.fr
Adear Vaucluse
MIN 51
15 avenue Pierre Grand
84 953 Cavaillon
04 90 74 19 86
06 33 68 29 70

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