Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

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I. Édition du site

Propriétaire du site : la FADEAR, 104 rue Robespierre, 93170 Bagnolet
Identification de l’entreprise : Association créée en mai 1984 et régie par la loi du 1er juillet 1901
SIRET : 349 902 536 00029
Adresse postale : 104 rue Robespierre, 93170 Bagnolet

Directeur de la publication : Pôle Communication –contact@fadear.org
Délégué à la protection des données : Bertille Fages – contact@fadear.org

Hébergement
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Design & développement : Terre Nourricière

II. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Association FADEAR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la FADEAR.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

III. Limitations de responsabilité

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IV. CNIL et gestion des données personnelles

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VI. Droit applicable et attribution de juridiction

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