Créée par Initiatives Paysannes le 06/07/2026 · actualisée le 06/07/2026
Enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
Public visé
Porteurs de projet, paysans, aide familial, conjoint collaborateur ayant en réflexion un projet de s’associer pour entreprendre une activité agricole principalement.
Objectif
À l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
• Comprendre les grandes formes sociétaires agricoles et civiles
• Identifier les impacts juridiques, fiscaux et sociaux de chaque statut
• Analyser les avantages et limites selon leur projet (installation, association, transmission)
• Se poser les bonnes questions avant de choisir un statut
• Échanger sur leur situation personnelle et repartir avec des pistes adaptées
Enjeux
Dans le cadre du développement des projets d’installation et d’association en agriculture, Initiatives Paysannes souhaite proposer une journée de formation à destination des porteurs de projet envisageant de travailler à plusieurs.
Le choix du statut sociétaire constitue une décision structurante, aux conséquences durables sur le fonctionnement de l’exploitation, la fiscalité, la protection sociale et les relations entre associés.
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu
Inclusion dans le groupe et expression des attentes des participants
Panorama des formes d’exercice en agriculture
Comparatif juridique, fiscal et social
Atelier interactif – Mon projet, mes contraintes
Focus pratiques et points de vigilance
Bilan de la formation
Alternance de temps théoriques et pratiques.
Modalité d'enseignement
présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques
Apports théoriques de l'intervenant via un exposé oral et présentation des outils et documents abordés (Tableaux comparatifs et Fiches pratiques par statut)
Modalités d'évaluation
Questionnaire de satisfaction et d'autoévaluation des acquis de la formation
Déclaration d'activité de l'OF
Initiatives Paysannes
N° de déclaration d'activité d'organisme de formation : 31620187062
N° de SIRET : 40363228400044
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
