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Conditions générales de formation ×

Conditions générales d’utilisation
Formations de l’ARDEAR Centre-Val de Loire
V3 du 20 juillet 2020
ARDEAR Centre-Val de Loire, Maison de l’Agriculture Paysanne, 87A Route de Chateau-Renault,41 000 Blois
représentée par Daniel GIRARD, co-Président
N° de déclaration d’existence en tant qu’organisme de formation : 244 10107341

En application du livre III de la 6 e partie du code du travail portant sur l’organisation de la formation professionnelle continue, les conditions générales d’utilisation de l’ARDEAR Centre-Val de Loire ont pour objet de définir les modalités de participation aux formations financées par le fond VIVEA.

La participation aux formations suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes cités ci-dessous qui constituent donc un contrat entre l’ARDEAR Centre-Val de Loire et le participant.
La responsabilité de l’ARDEAR Centre-Val de Loire ne pourra être engagée en cas de force majeure .

Évolution des conditions générales d’utilisation
L’ARDEAR Centre-Val de Loire se réserve le droit de modifier tout ou partie les termes, conditions et mentions du présent document. Elle s’engage à en avertir les participants aux formations et à afficher les nouvelles conditions générales d’utilisation (CGU). Il est ainsi conseillé de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur site internet de l’ARDEAR CVL dans la rubrique formations.

Les CGU sont valables pour toutes les formations proposées par l’ARDEAR Centre-Val de Loire, y compris celles organisées par ses sous-traitants.

Caractéristiques et organisation de la formation :
 Le lieu et les horaires de la formation sont précisés au plus tard lors de l’envoi de la confirmation d’inscription.
 Les dates sont susceptibles d’être modifiées selon la disponibilité des participants, intervenants ou formateurs.
 La formation est animée par un responsable de stage-formateur, avec intervention éventuelle d’un expert extérieur qui signera une convention.
 Une évaluation de la formation sera réalisée à l’aide d’un questionnaire remis à chaque stagiaire.
 Une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation.
Modalités d’accès et tarifs

Le coût pédagogique de la formation et les conditions d’accès sont indiquées dans les supports de communication.

Désistement du stagiaire
En cas de désistement, les inscrits s’engagent à informer l’organisme de formation le plus tôt possible et au moins 48 h avant le démarrage de la formation.

Annulation ou report de la formation
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation. Sauf cas de force majeure, les inscrits seront informés au plus tard 3 jours ouvrés avant le début de la formation.

Différend
En cas de différend, les deux parties essayeront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal administratif de Blois sera seul compétent pour arbitrer le litige.

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