Créée par ARDEAR Nouvelle-Aquitaine le 21/10/2026 · actualisée le 21/10/2026
Public visé
Agriculteur·ices de Dordogne et des départements limitrophes
Objectif
- Être capable de se repérer dans l'environnement juridique lié à l'activité agricole
- Acquérir plus d'autonomie décisionnelle dans la gestion de sa ferme
- Améliorer sa gestion d'entreprise en ayant une meilleure connaissance de l'environnement réglementaire dans
lequel j'évolue
- Acquérir les outils pour identifier les ressources documentaires et les interlocuteurs pertinents face à une question
juridique dans mon exploitation.
- Mettre en application ces connaissances à partir de situations concrètes.
Enjeux
Les exploitant·es agricoles sont régulièrement confronté·es à des questions juridiques liées à leur activité (statuts,
contrats, droit du travail, droit rural, fiscalité...) sans disposer toujours des repères ou des ressources nécessaires
pour s'orienter. Face à la complexité et à l'évolution constante de cet environnement réglementaire, il est
indispensable que les agriculteur·ices puissent s'outiller de façon pratique : connaissance des grandes thématiques
juridiques, des ressources mobilisables et des interlocuteurs compétents.
Contenu
- Présentation des différentes instances, normes, hiérarchies, et sources du droit
- Explication des différentes instances agricoles qui font application du droit rural
- Présentation des grandes thématiques juridiques rencontrées par les exploitant.es agricoles (statuts, contrats, droit
du travail, droit rural, fiscalité)
- Présentation des ressources documentaires et juridiques mobilisables
- Mise en application à partir de cas pratiques
Modalité d'enseignement
présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques
Apports théoriques avec supports écrits - Exercices pratiques
Moyens matériels
Salle, Paperboard, diaporama
Modalités d'évaluation
Les échanges entre les stagiaires et l'intervenante permettront à cette dernière de s'assurer de la bonne compréhension des apports théoriques au fil de la formation. De plus, un questionnaire d’auto-positionnement sur les objectifs de formation sera distribué en fin de formation.
Déclaration d'activité de l'OF
ARDEAR Nouvelle-Aquitaine, N°75870156587
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.