Formations à venir

Comprendre l'environnement juridique lié à l'activité agricole

30 nov. 2026

Créée par ARDEAR Nouvelle-Aquitaine le 21/10/2026 · actualisée le 21/10/2026

Public visé

Agriculteur·ices de Dordogne et des départements limitrophes

Objectif

- Être capable de se repérer dans l'environnement juridique lié à l'activité agricole
- Acquérir plus d'autonomie décisionnelle dans la gestion de sa ferme
- Améliorer sa gestion d'entreprise en ayant une meilleure connaissance de l'environnement réglementaire dans
lequel j'évolue
- Acquérir les outils pour identifier les ressources documentaires et les interlocuteurs pertinents face à une question
juridique dans mon exploitation.
- Mettre en application ces connaissances à partir de situations concrètes.

Enjeux

Les exploitant·es agricoles sont régulièrement confronté·es à des questions juridiques liées à leur activité (statuts,
contrats, droit du travail, droit rural, fiscalité...) sans disposer toujours des repères ou des ressources nécessaires
pour s'orienter. Face à la complexité et à l'évolution constante de cet environnement réglementaire, il est
indispensable que les agriculteur·ices puissent s'outiller de façon pratique : connaissance des grandes thématiques
juridiques, des ressources mobilisables et des interlocuteurs compétents.

Pré-requis

Aucun

Contenu

- Présentation des différentes instances, normes, hiérarchies, et sources du droit
- Explication des différentes instances agricoles qui font application du droit rural
- Présentation des grandes thématiques juridiques rencontrées par les exploitant.es agricoles (statuts, contrats, droit
du travail, droit rural, fiscalité)
- Présentation des ressources documentaires et juridiques mobilisables
- Mise en application à partir de cas pratiques

Modalité d'enseignement

présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques

Apports théoriques avec supports écrits - Exercices pratiques

Moyens matériels

Salle, Paperboard, diaporama

Modalités d'évaluation

Les échanges entre les stagiaires et l'intervenante permettront à cette dernière de s'assurer de la bonne compréhension des apports théoriques au fil de la formation. De plus, un questionnaire d’auto-positionnement sur les objectifs de formation sera distribué en fin de formation.

Déclaration d'activité de l'OF

ARDEAR Nouvelle-Aquitaine, N°75870156587

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
30/11/2026
09:00 – 17:00
7h
Silot, 68 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
24660 Coulounieix-Chamiers
Rachel Ouhayoun, juriste au sein de la Confédération Paysanne de Nouvelle Aquitaine, spécialisée sur les questions de droit agricole

Modalités d'accès (accessibilité)

Les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription.

Organisateur

ARDEAR Nouvelle-Aquitaine

Financeur(s)

VIVEA
Informations pratiques

Durée

1 jour

Date limite d'inscription

27/11/2026

Tarifs

Non adhérent · 182€
Finançable par le fond de formation Vivea

Contact

Camille Leuret
formation@ardearna.org
ARDEAR Nouvelle-Aquitaine

Taux de satisfaction

Satisfaction générale de nos formations en 2025 : 80 %

Prévoir son repas
Toute situation de handicap, temporaire ou permanente, sera prise en compte en vue de garantir des conditions d'accueil optimum, merci de contacter l'ARDEAR NA.
au préalable.
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