Public visé
Agriculteurs et agricultrices adhérents de la confédération paysanne et personnes souhaitant rejoindre un réseau d'entraide juridique. Cette démarche s'inscrit dans une dynamique régionale
Objectif
• Être capable de se repérer dans l'environnement juridique lié à l'activité agricole.
• Acquérir plus d'autonomie décisionnelle dans la gestion de sa ferme
• Améliorer sa gestion d'entreprise en ayant une meilleure connaissance de l'environnement réglementaire dans
lequel j'évolue
• Acquérir les outils pour identifier les ressources documentaires et les interlocuteurs pertinents face à une question
juridique dans mon exploitation.
• Mettre en application ces connaissances à partir de situations concrètes.
Enjeux
Les exploitant·es agricoles sont régulièrement confronté·es à des questions juridiques liées à leur activité (statuts,
contrats, droit du travail, droit rural, fiscalité...) sans disposer toujours des repères ou des ressources nécessaires
pour s'orienter. Face à la complexité et à l'évolution constante de cet environnement réglementaire, il est
indispensable que les agriculteur·ices puissent s'outiller de façon pratique : connaissance des grandes thématiques
juridiques, des ressources mobilisables et des interlocuteurs compétents.
Contenu
Matin :
- Présentation des différentes instances, normes, hiérarchies, et sources du droit
- Explication des différentes instances agricoles qui font application du droit rural
- Présentation des grandes thématiques juridiques rencontrées par les exploitant.es agricoles (statuts, contrats, droit
du travail, droit rural, fiscalité)
Après-midi :
- Présentation des ressources documentaires et juridiques mobilisables (Code rural, Légifrance...)
- Mise en application à partir de cas pratiques (faire des recherches à partir de cas pratiques afin d’identifier les textes
applicables, les interlocuteurs, les démarches à effectuer…)
Modalité d'enseignement
présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques
Apports théoriques avec supports écrits - Exercices pratiques Moyens matériels : Salle,
Paperboard, diaporama
Moyens matériels
Paperboard, diaporama
Modalités d'évaluation
Les échanges entre les stagiaires et l'intervenant permettront à ce dernier de s'assurer de la bonne compréhension
des apports théoriques au fil de la formation. De plus, un questionnaire d’auto-positionnement sur les objectifs de
formation sera distribué en fin de formation