Formations à venir

Comprendre l'environnement juridique lié à l'activité agricole

8 déc. 2026

Créée par ADEAR du Lot le 10/11/2026

Public visé

Agriculteurs et agricultrices adhérents de la confédération paysanne et personnes souhaitant rejoindre un réseau d'entraide juridique. Cette démarche s'inscrit dans une dynamique régionale

Objectif

• Être capable de se repérer dans l'environnement juridique lié à l'activité agricole.
• Acquérir plus d'autonomie décisionnelle dans la gestion de sa ferme
• Améliorer sa gestion d'entreprise en ayant une meilleure connaissance de l'environnement réglementaire dans
lequel j'évolue
• Acquérir les outils pour identifier les ressources documentaires et les interlocuteurs pertinents face à une question
juridique dans mon exploitation.
• Mettre en application ces connaissances à partir de situations concrètes.

Enjeux

Les exploitant·es agricoles sont régulièrement confronté·es à des questions juridiques liées à leur activité (statuts,
contrats, droit du travail, droit rural, fiscalité...) sans disposer toujours des repères ou des ressources nécessaires
pour s'orienter. Face à la complexité et à l'évolution constante de cet environnement réglementaire, il est
indispensable que les agriculteur·ices puissent s'outiller de façon pratique : connaissance des grandes thématiques
juridiques, des ressources mobilisables et des interlocuteurs compétents.

Contenu

Matin :
- Présentation des différentes instances, normes, hiérarchies, et sources du droit
- Explication des différentes instances agricoles qui font application du droit rural
- Présentation des grandes thématiques juridiques rencontrées par les exploitant.es agricoles (statuts, contrats, droit
du travail, droit rural, fiscalité)
Après-midi :
- Présentation des ressources documentaires et juridiques mobilisables (Code rural, Légifrance...)
- Mise en application à partir de cas pratiques (faire des recherches à partir de cas pratiques afin d’identifier les textes
applicables, les interlocuteurs, les démarches à effectuer…)

Modalité d'enseignement

présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques

Apports théoriques avec supports écrits - Exercices pratiques Moyens matériels : Salle,
Paperboard, diaporama

Moyens matériels

Paperboard, diaporama

Modalités d'évaluation

Les échanges entre les stagiaires et l'intervenant permettront à ce dernier de s'assurer de la bonne compréhension
des apports théoriques au fil de la formation. De plus, un questionnaire d’auto-positionnement sur les objectifs de
formation sera distribué en fin de formation

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
08/12/2026
09:30 – 17:30
7h
Salle associative
46320 Assier
Dolgor BOUCHON, juriste au sein de la Confédération Paysanne Occitanie

Modalités d'accès (accessibilité)

Les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription une semaine avant la formation.

Organisateur

ADEAR du Lot
Informations pratiques

Durée

1 jour

Date limite d'inscription

08/12/2026

Tarifs

Finançable par le fond de formation Vivea

Contact

Catarina Pereira de Carvalho
formation-adearlot@orange.fr
ADEAR du Lot
Place de la Halle
46320 ASSIER
Tel. 07 86 81 56 50
repas toré du sac/partagé le midi
Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
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