Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR 38 le 28/02/2017 et actualisée le 09/06/2023

Statut social, statut juridique, statut fiscal : quels choix pour mon installation ?

Objectif :
une journée pour vous aider à comprendre les différents statuts et leurs implications, et vous donner les clefs pour choisir les plus adaptés à votre projet. Statut social : seuils d'assujettissement à la MSA, prestations, cotisations sociales, pluriactiv

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire 

Contenu :
J1 : Approche des différents types de statut
Définition du statut juridique en agriculture et implications.
Entreprise individuelle et société. Panorama des différentes formes sociétaire en agriculture.
Statut fiscal : définition agricole + BA, BIC, BNC
différents statuts fiscaux et modes de calcul du revenu agricole.

J2 : définition ; seuils d'assujettissement à la MSA, droits et prestations, calcul des cotisations sociales, pluriactivité, statut du conjoint...
Pluriactivité.
Assujettissement à la TVA

une attestation de suivi de formation sera remis à chaque stagiaire

Nature du module : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Présentation théorique + mise en application via des exercices
Ces journées alterneront temps d’apports théoriques et de mise en pratique, d’échanges, pour vous permettre de creuser et d’interroger vos projets afin d’être maître de vos choix.

Modalités d'évaluation des acquis :
Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées au moyen d’un questionnaire individuel remis en fin de formation

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
ARDEAR
SIRET: 392303555800036
N° organisme de formation: 82690566569

Références qualités : qualicert

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Date Lieu Intervenant
04/05/2023
09:00 - 17:00 (7hrs)
Bureau ADDEAR
MIN
117 rue des Alliés
38100 Grenoble
Léa Bonnenfant, animatrice-formatrice à l'AFOCG des Alpes
11/05/2023
09:00 - 17:00 (7hrs)
Bureau ADDEAR
MIN
117 rue des Alliés
38100 Grenoble
Léa Bonnenfant, animatrice-formatrice à l'AFOCG des Alpes

Organisateur(s)

Informations pratiques

Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
24 avr 2023

Tarifs
Non adhérent : 0€
Formation éligible au CPF. Adhésion obligatoire. sans financement, participation libre avec un minimum de 50 € demandée.

Responsable de stage
Emeline Gaborieau
contact@addear38.fr
ADDEAR 38
Marché d'Intérêt National
117 rue des Alliés
38030 Grenoble Cedex 2
Tel. 09 60 03 50 14

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

Pas d’équivalence ni de passerelles vers d’autres formations.

Débouchés : vers la création d’activité en agriculture paysanne »

Taux de satisfaction : 92%% ?

repas tiré du sac le midi.