Créée par ADDEAR 38 le 28/02/2017 · actualisée le 09/06/2023
Objectif
une journée pour vous aider à comprendre les différents statuts et leurs implications, et vous donner les clefs pour choisir les plus adaptés à votre projet. Statut social : seuils d'assujettissement à la MSA, prestations, cotisations sociales, pluriactiv
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu
J1 : Approche des différents types de statut
Définition du statut juridique en agriculture et implications.
Entreprise individuelle et société. Panorama des différentes formes sociétaire en agriculture.
Statut fiscal : définition agricole + BA, BIC, BNC
différents statuts fiscaux et modes de calcul du revenu agricole.
J2 : définition ; seuils d'assujettissement à la MSA, droits et prestations, calcul des cotisations sociales, pluriactivité, statut du conjoint...
Pluriactivité.
Assujettissement à la TVA
une attestation de suivi de formation sera remis à chaque stagiaire
Modalité d'enseignement
présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques
Présentation théorique + mise en application via des exercices
Ces journées alterneront temps d’apports théoriques et de mise en pratique, d’échanges, pour vous permettre de creuser et d’interroger vos projets afin d’être maître de vos choix.
Modalités d'évaluation
Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées au moyen d’un questionnaire individuel remis en fin de formation
Déclaration d'activité de l'OF
ARDEAR
SIRET: 392303555800036
N° organisme de formation: 82690566569
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.