Objectif :
S’approprier les notions de statut juridique, social, et fiscal et leurs conséquences afin d’être capable de trouver le statut le plus approprié à son projet. Cette formation permet aux stagiaires de prendre les décisions les plus avisées
Pre-requis :
Porteurs de projets en amont et/ou en phase d'installation agricole
Contenu :
JOUR 1 (demi-journée en visio) - statuts juridiques en agriculture
Définition juridique des activités agricoles, définitions fiscale, sociale et économique de l'activité agricole
Différentes formes juridiques de l'entreprise agricole, individuelle ou en société
JOUR 2 (démi-journée en visio) - statuts juridiques en agriculture
Différents statuts des membres de l'entreprise agricole
S'associer pour gérer le foncier
JOUR 3 (présentiel) - statuts sociaux
MSA : histoire et organisation
Statuts sociaux et conditions d'affiliation (chefs d'exploitation, cotisants solidaires, etc.)
Prestations sociales et la retraite
Cotisations sociales
JOUR 4 (présentiel) - statuts fiscaux et démarches administratives
Bases de la comptabilité et échéances des différentes déclarations relatives à l'exploitation
Enjeux d'un assujettissement à la TVA, se repérer dans la déclaration de TVA
Modalités pratiques et administratives à effectuer lorsque l'on choisit ou que l'on change de régime fiscal
Estimer ses cotisations sociales, l'impôt sur le revenu pour le foyer fiscal, les incidences sur les aides sociales
Méthodes pédagogiques : pédagogie active avec alternance d'apports théoriques, de séquences de travail en individuel, en sous groupe et en groupe.
Modalités d'évaluation des acquis : un questionnaire d'évaluation des acquis et de la satisfaction sera remis en fin de formation.
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Date | Lieu | Intervenant |
---|---|---|
07/12/2020 14:00 - 17:30 (3,5hrs) |
à distance avec ZOOM |
Intervenant : Francis Varennes, juriste spécialiste du droit rural Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42 |
08/12/2020 14:00 - 17:30 (3,5hrs) |
à distance avec ZOOM |
Intervenant : Francis Varennes, juriste spécialiste du droit rural Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42 |
16/12/2020 09:30 - 17:30 (7hrs) |
Maison des paysans Lieu-dit Le Treuil 42330 CHAMBOEUF |
Intervenante : Jeanne FRACHON, ADDEAR 69 Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42 |
21/12/2020 09:30 - 17:30 (7hrs) |
Maison des paysans Lieu-dit Le Treuil 42330 CHAMBOEUF |
Intervenante : Fanny Broucqsault, AFOCG 69 Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42 |
Date limite d'inscription
01 janv 1970
Tarifs
Adhésion à l'ADDEAR (20 € pour les porteurs de projet) + frais pédagogiques (546 €). Prise en charge des frais pédagogiques souhaitée (CPF/Pôle Emploi/VIVEA...). En l'absence de droit à la formation, nous contacter pour convenir d'une contribution accepta
Responsable de stage
Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42
elodie@addear42.fr
ADDEAR Loire
Lieu-dit Le Treuil
42330 CHAMBOEUF
Tel. 04 77 26 45 51
N° d'organisme de formation : 82420117742
Accessibilité aux personnes en situation de handicap non prévue initialement pour cette formation. Nous contacter pour évaluer la possibilité d'adaptation à votre situation. / 92% de nos stagiaires sont satisfaits par notre offre de formation.
Repas partagé tiré du sac le midi