Outils et démarches pour trouver des terres agricoles

Objectif :
Comprendre les problématiques et connaître le cadre juridique du foncier agricole, afin de définir une stratégie de recherche de terres pour son projet.

Contenu :
La recherche de foncier :
 Quels sont les différents moyens de chercher des terres agricoles ?
 Qu’est ce qui marche vraiment ?
 Quelle stratégie mettre en place dans mon projet ?

La location de terres agricoles :
 Connaître les différents baux : le bail à ferme, le métayage, les baux de longue durée, le bail environnemental, le bail petites parcelles
 Comment signer un bail : convaincre un propriétaire de faire un bail, calculer le montant du fermage et négocier les charges, rédiger le bail, faire un état des lieux entrée/sortie, enregistrer le bail, procédure en cas de conflit
 Comment forcer la main à un propriétaire : la procédure terres incultes
 Les exceptions au bail à ferme : la convention de mise à disposition Safer, le prêt à usage ou commodat, la convention d’occupation précaire

L’achat de terres agricoles
 Trouver des références pour estimer la valeur des terres agricoles
 Les différentes étapes de l’achat
 Les bonnes questions à se poser avant d’acheter
 Comprendre le rôle de la Safer et son organisation
 Le mécanisme des rétrocessions
 Les notifications et l’exercice du droit de préemption
 Les différents interlocuteurs Safer : le conseiller du secteur, le délégué de la commission locale, le délégué du comité technique départemental

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.