Contenu
La recherche de foncier :
Quels sont les différents moyens de chercher des terres agricoles ?
Qu’est ce qui marche vraiment ?
Quelle stratégie mettre en place dans mon projet ?
La location de terres agricoles :
Connaître les différents baux : le bail à ferme, le métayage, les baux de longue durée, le bail environnemental, le bail petites parcelles
Comment signer un bail : convaincre un propriétaire de faire un bail, calculer le montant du fermage et négocier les charges, rédiger le bail, faire un état des lieux entrée/sortie, enregistrer le bail, procédure en cas de conflit
Comment forcer la main à un propriétaire : la procédure terres incultes
Les exceptions au bail à ferme : la convention de mise à disposition Safer, le prêt à usage ou commodat, la convention d’occupation précaire
L’achat de terres agricoles
Trouver des références pour estimer la valeur des terres agricoles
Les différentes étapes de l’achat
Les bonnes questions à se poser avant d’acheter
Comprendre le rôle de la Safer et son organisation
Le mécanisme des rétrocessions
Les notifications et l’exercice du droit de préemption
Les différents interlocuteurs Safer : le conseiller du secteur, le délégué de la commission locale, le délégué du comité technique départemental
Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
