42_Transmettre son exploitation : appréhender les aspects juridiques de la transmission

19 mars 2020

Créée par ADDEAR Loire le 10/03/2020 · actualisée le 10/03/2020

Objectif

Repérer les éléments juridiques à prendre en compte pour être acteur de son projet de transmission. Identifier les conséquences juridiques et fiscales de la cession d'activité

Pré-requis

Aucun

Contenu

Identifier les conséquences juridique de la cession d'activité et de la transmission d'entreprise
Différencier les conséquences juridiques et fiscales selon la nature de entreprise agricole
Détecte les outils de cession d’entreprise adaptés à sa situation
Repérer les formalités administratives de la transmission
"Mode de validation: cette formation sera validée par une attestation de formation remise à la suite du stage"

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates et lieux

Date	Lieu	Intervenant
19/03/2020 09:30 – 17:00	Addear 42 Le Treuil 42330 Chamboeuf	Francis Varennes, juriste

Modalités d'accès (accessibilité)

Les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription.

Organisateur

Membre(s)

Financeur(s)

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