Formations à venir

Trouver les statuts adaptés pour son projet d’installation et se repérer dans les démarches

16 nov. 2020

Créée par ADDEAR Rhône le 11/05/2020 · actualisée le 29/07/2020

V1 du 29/07/20

Objectif

3 jours de formation pour se repérer dans les statuts sociaux, juridiques et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.

Pré-requis

Aucun

Contenu

Journée 1 : Le Statut Social - protection sociale agricole
Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales.
Les droits ouverts. (MSA)
Journée 2 : Les formes juridique d'installation et de gestion du foncier (individuelles et sociétés).
Notions essentielles sur les sociétés et les associations.
S'associer pour exploiter.
Journée 3 : Le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.

Modalités d'évaluation des acquis : Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées en continu au cours des interventions et des mises en situation. L'évaluation se fera avec le groupe au moyen d'un questionnaire bilan écrit global de fin de formation portant sur le contenu et la forme de la formation.

Méthodes pédagogiques : Apports théoriques, Travail en groupe, Brainstorming et autres méthodes participatives, visite de ferme.

Public Visé:
Les porteurs de projet à l'installation agricole en phase de réflexion.

Mode de validation:
La formation sera validée par une attestation de formation remise en fin de formation.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
16/11/2020
09:30 – 17:30
7h
58 rue raulin
69007 Lyon
Jeanne Frachon (animatrice-formatrice ADDEAR 69)
23/11/2020
09:30 – 17:30
7h
58 rue raulin
69007 Lyon
Jeanne Frachon (animatrice-formatrice ADDEAR 69) et Josiane BETTON (consultante activités rurales)
30/11/2020
09:30 – 17:30
7h
58 rue raulin
69007 Lyon
Jeanne Frachon (animatrice-formatrice ADDEAR 69) et Fanny Broucqsault (AFOCG)

Modalités d'accès (accessibilité)

Les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription : lieu et horaires. Selon l'origine géographique du groupe, le ou la responsable pédagogique peut adapter le lieu de la formation, dans la mesure du possible.
Notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de contacter notre référent handicap (par mail à formation@ardear-aura.fr) afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

Organisateur

ADDEAR Rhône

Financeur(s)

VIVEA Grand Lyon Métropole
Informations pratiques

Durée

3 jours

Date limite d'inscription

02/01/0001

Tarifs

Adhérent · 150€
Accompte de 50% à payer sur Hello asso pour validation. Financement Pôle emploi, CPF ou VIVEA possible.

Contact

Jeanne Frachon (responsable de stage)
addear.69@wanadoo.fr
ADDEAR 69
58 Rue Raulin 69007 Lyon
07 63 02 83 58
Notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier les possibilités d’adaptation. 92% des stagiaires sont satisfaits de notre offre de formation
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