Trouver les statuts adaptés pour son projet d’installation et se repérer dans les démarches

V1 du 29/07/20

Objectif :
3 jours de formation pour se repérer dans les statuts sociaux, juridiques et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.

Pre-requis :
Aucun

Contenu :
Journée 1 : Le Statut Social - protection sociale agricole
Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales.
Les droits ouverts. (MSA)
Journée 2 : Les formes juridique d'installation et de gestion du foncier (individuelles et sociétés).
Notions essentielles sur les sociétés et les associations.
S'associer pour exploiter.
Journée 3 : Le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.

Modalités d'évaluation des acquis : Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées en continu au cours des interventions et des mises en situation. L'évaluation se fera avec le groupe au moyen d'un questionnaire bilan écrit global de fin de formation portant sur le contenu et la forme de la formation.

Méthodes pédagogiques : Apports théoriques, Travail en groupe, Brainstorming et autres méthodes participatives, visite de ferme.

Public Visé:
Les porteurs de projet à l'installation agricole en phase de réflexion.

Mode de validation:
La formation sera validée par une attestation de formation remise en fin de formation.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.