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Les conditions générales d’accès aux formations 2026

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Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352-3, R. 6352-1, R.6352-2, L.6352-4 et L.6352-5 du code du travail.
Il est applicable à tous les stagiaires non salariés agricoles, porteurs de projet ou salariés que l'organisme accueille dans ses locaux ou dans des locaux mis à sa disposition

Il a pour objet :
 de rappeler les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans l’établissement.
 de fixer les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction.

MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE DU STAGIAIRE

Article 1 :
Toute modification dans la situation personnelle du stagiaire, au regard des renseignements fournis au moment de l'inscription, doit être immédiatement portée à la connaissance de l'organisme.

HYGIENE ET SECURITE

Article 2 :
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux du stage ainsi qu'en matière d'hygiène.

Article 3 :
En cas d'accident, la déclaration doit être faite aussitôt que possible au responsable de l'organisme, qui doit l'établir.
Article 4 :
Il est formellement interdit d'accéder aux lieux de stage en état d'ivresse et d'introduire ou de distribuer des boissons alcoolisées. Il est interdit de fumer dans les endroits où cela n'est pas autorisé.

Article 5 :
Le respect de l'horaire des stages est convenu avec les stagiaires en début de séances et est obligatoire pour tous.

DISCIPLINE GENERALE

Article 6 :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
 D'emporter quoi que ce soit ne leur appartenant pas.
 D'avoir un comportement incorrect avec toute personne.

SANCTIONS ET DROIT DE LA DEFENSE

Article 7 :
Tout comportement fautif d'un stagiaire peut donner lieu à l'une des sanctions suivantes, qui est fixée par le responsable de l'organisme, en fonction de la nature et la gravité du fait reproché :
 Avertissement par écrit,
 Exclusion temporaire ou définitive du stage.

Article 8 :
Tout stagiaire a le droit de se défendre et de se faire assister pas un tiers compétent, s'il le juge nécessaire.

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