Formations à venir

Statuts juridiques, fiscaux, sociaux : faire ses choix avant de s'installer

29 sept. 2020

Créée par Cant'ADEAR le 07/07/2020 · actualisée le 07/07/2020

Objectif

Etre en capacité de choisir les statuts de votre projet de création ou de diversification d'activité agricole ou agri-rurale, en fonction de la progressivité de votre projet.

Pré-requis

Aucun.

Contenu

Matin :
Comprendre les différents statuts liés à la création d'activité agricole et agrirurale :
- Statuts juridiques : l’entreprise individuelle (protection juridique, option EIRL…), la société (principe, distinction des sociétés), l’association loi 1901, la coopérative
- Statuts fiscaux : régimes d'imposition sur le bénéfice, Contribution économique territoriale appliquée aux agriculteurs, règles d’assujettissement à la TVA
- Statuts sociaux : statuts MSA et leurs conditions d'affiliation, cotisations sociales et droits associés à chaque statut.

Après-midi :
Travail et échange sur le projet de chaque participant pour définir les statuts les plus adaptés à chacun.e.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
29/09/2020
09:00 – 17:30
7h
Maison des associations 8 place de la Paix
15000 Aurillac
Josiane Betton, conseillère et formatrice en création et gestion des entreprises agricoles.

Modalités d'accès (accessibilité)

les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription

Organisateur

Cant'ADEAR
Informations pratiques

Durée

1 jour

Date limite d'inscription

10/09/2020

Tarifs

Gratuit pour les agriculteurs éligibles VIVEA
Voir les conditions tarifaires sur le flyer de la formation.

Contact

Amandine Désétables
installation.cantadear@lilo.org
Cant'ADEAR
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