Formations à venir

Comprendre les avantages et inconvénients du statut du fermage. Connaître ses droits et devoirs lorsqu'on est locataire ou bailleur de foncier agricole.

- Connaître l'ensemble des contrats permettant la mise à disposition de foncier agricole : baril rural, bail environnemental, commodat, conventions pluriannuelles de pâturage...
- Principales règles du statut du fermage : durée de bail, obligations su preneur et du bailleur, motifs de résiliation et de non renouvellement encadrés, montant du fermage encadré, cession du bail dans le cadre familial, droit de préemption du fermier en place, tribunal paritaire des baux ruraux...

Méthodes pédagogiques : Apports théoriques avec questions-réponses au fil du déroulement. Exercices pratiques.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.