Formations à venir

29-30/03-Connaître la réglementation liée au foncier agricole et construire sa stratégie de recherche de terres

29 mars 2021

Créée par ADDEAR 38 le 10/12/2020 · actualisée le 29/11/2021

Public visé

Porteurs de projet agricoles

Objectif

L'objectif de ces deux journées est de faire comprendre les outils juridiques à votre disposition concernant les terres agricoles et de vous donner des repères pour construire votre stratégie de recherche de foncier. - Connaître et comprendre l'ensemble des contrats permettant la mise à disposition de foncier agricole en particulier les règles du fermage agricole - Connaître ses droits et devoirs en tant que propriétaire/bailleur

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire

Contenu

Le statut du fermage. Le fonctionnement de la SAFER.
Le contrôle des structures / les demandes d'autorisation d'exploiter.
Les différents outils de recherche de foncier.
Les arguments pour convaincre des propriétaires ou des cédants.
La construction de votre plan d'action...

Modalité d'enseignement

présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et pratiques. Des temps de questions sont prévus pour les participants.
Des supports de formation seront remis lors de la formation.

Modalités d'évaluation

Un questionnaire d'évaluation sera remis en fin de formation.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
29/03/2021
09:00 – 17:00
7h
202 Chemin de Tartaix
38330 Montbonnot Saint Martin
Audrey Bideau, juriste au Comité d'Action Juridique, spécialisée dans le droit agricole.
30/03/2021
09:00 – 17:00
7h
202 Chemin du Tartaix
38330 Montbonnot Saint Martin
Audrey Bideau, juriste au Comité d'Action Juridique, spécialisée dans le droit agricole.
Lucie Guillet, animatrce - accompagnatrice à l'Addear 38.

Modalités d'accès (accessibilité)

les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription

Organisateur

ADDEAR 38
Informations pratiques

Durée

2 jours

Date limite d'inscription

23/03/2021

Tarifs

Adhésion Addear 38, CPF (280€) ou participation libre

Contact

Lucie Guillet, Emeline Gaborieau
addear38@wanadoo.fr
ADDEAR 38
Marché d'Intérêt National
117 rue des Alliés
38030 Grenoble
Tel. 09 60 03 50 14
Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
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