Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR 38 le 10/12/2020 et actualisée le 29/11/2021

29-30/03-Connaître la réglementation liée au foncier agricole et construire sa stratégie de recherche de terres

Public visé:
Porteurs de projet agricoles

Objectif :
L'objectif de ces deux journées est de faire comprendre les outils juridiques à votre disposition concernant les terres agricoles et de vous donner des repères pour construire votre stratégie de recherche de foncier. - Connaître et comprendre l'ensemble des contrats permettant la mise à disposition de foncier agricole en particulier les règles du fermage agricole - Connaître ses droits et devoirs en tant que propriétaire/bailleur

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Le statut du fermage. Le fonctionnement de la SAFER.
Le contrôle des structures / les demandes d'autorisation d'exploiter.
Les différents outils de recherche de foncier.
Les arguments pour convaincre des propriétaires ou des cédants.
La construction de votre plan d'action...

Nature du module : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Alternance d’apports théoriques et pratiques. Des temps de questions sont prévus pour les participants.
Des supports de formation seront remis lors de la formation.

Modalités d'évaluation des acquis :
Un questionnaire d'évaluation sera remis en fin de formation.

Références qualités : qualicert

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Date Lieu Intervenant
29/03/2021
09:00 - 17:00 (7hrs)
202 Chemin de Tartaix
38330 Montbonnot Saint Martin
Audrey Bideau, juriste au Comité d'Action Juridique, spécialisée dans le droit agricole.
30/03/2021
09:00 - 17:00 (7hrs)
202 Chemin du Tartaix
38330 Montbonnot Saint Martin
Audrey Bideau, juriste au Comité d'Action Juridique, spécialisée dans le droit agricole.
Lucie Guillet, animatrce - accompagnatrice à l'Addear 38.

Modalités d'accès : les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription


Organisateur(s)

Informations pratiques

Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
22 mars 2021

Tarifs
Adhésion Addear 38, CPF (280€) ou participation libre

Responsable de stage
Lucie Guillet, Emeline Gaborieau
addear38@wanadoo.fr
ADDEAR 38
Marché d'Intérêt National
117 rue des Alliés
38030 Grenoble
Tel. 09 60 03 50 14

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.